Pièces requises par la préfecture de Cayenne

Informations et documents requis par la préfecture de Guyane
vendredi 1er mai 2009

Pièces demandées par la préfecture de la Guyane pour les premières demandes de titres de séjours. Selon le site de la préfecture (révisions datant de 2006)

Pièces requises en 2009

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Documents requis par la préfecture de Cayenne

Note sur les pièces requises pour les Haïtiens

Pour les ressortissants haïtiens, étaient requis avant 2008 dans les listes de documents requis pour une première demande de titre de séjour :

  • un acte de naissance délivré par les Archives Nationales d’Haïti (première déclaration à la naissance) ;

ET

  • un extrait d’archives correspondant à cet acte.

En 2009, le second document est devenu :

  • un extrait d’archives postérieur au 1er janvier 2008 et visé par le consul d’Haïti en Guyane.

Ces exigences vont bien au delà de celles du Ceseda qui ne prévoit que "les indications relatives à l’état civil" (art. R. 313-1).

L’exigence, pour les ressortissants Haïtiens de présenter deux preuves de leur état civil dont un extrait postérieur au 1er janvier 2008 et légalisé par le Consul d’Haïti est :

D’ailleurs, en 2009, les extraits d’actes de naissance ne sont délivrés, pour les Haïtiens vivant en Guyane, que par le Consulat d’Haïti à Cayenne qui les légalise. L’exigence complémentaire d’un acte original établi par les archives nationales d’Haïti est contestable.