Médecins du Monde : A Mayotte, la santé des sans-papiers sacrifiée

MDM dénonce l’inégalité du système d’accès au soins de Mayotte, jugé discriminant pour les immigrés en situation irrégulière.
mercredi 14 avril 2010

Il n’est pas de bon ton d’être malade lorsque vous êtes sans papiers, même dans une démocratie moderne où le système de santé s’est bâti sur le concept de solidarité entre les individus, et alors que le droit à la santé a valeur constitutionnelle. A Mayotte plus qu’ailleurs, l’accès aux soins des plus précaires est mis à mal par une pression sécuritaire et financière sans précédent dans l’histoire médicale contemporaine de la France.

Mayotte, île de l’archipel des Comores, compte environ 200.000 habitants, dont plus du quart est en situation irrégulière, soit environ 50.000 personnes. Sur ce territoire français en voie de départementalisation (d’ici 2011), les lois de la République ne s’appliquent pas, ou sont supplantées par des pratiques d’exception. Malgré des efforts certains, réalisés ces dernières années pour renforcer les capacités du système de santé local, les obstacles à l’accès aux soins y sont nombreux.

Un obstacle d’ordre sécuritaire

Mayotte se singularise par une pression policière envers les personnes sans-papiers sans commune mesure avec le reste du territoire français, hormis peut-être la région de Calais.

On y recense 19.000 expulsions rien qu’en 2009, sur un territoire de 374 km2 grand comme la moitié d’un département, contre 26.000 en métropole. Les effectifs policiers et les moyens dont ils disposent (radars, hélicoptères, navires…) y ont été renforcés et semblent disproportionnés au regard du nombre d’habitants.

Les descentes régulières des forces de l’ordre dans les bidonvilles et les villages, pour débusquer et arrêter les "clandestins", se déroulent de jour comme de nuit, dans un climat de terreur perceptible entretenu par les pratiques agressives des policiers de la Police aux Frontières (PAF) et les gendarmes.

La peur permanente d’être expulsé

Dans chaque famille, les comportements sont désormais guidés par la peur permanente d’être expulsés, en quelques heures et sans recours possible le plus souvent. Peu importe qu’une majorité des sans-papiers, hommes, femmes et enfants, vivent à Mayotte depuis plus de 10 ans, que certains y soient nés, comme leurs enfants, sans pouvoir bien souvent le prouver (la mise en place d’un Etat civil est récente). Peu importe la proximité familiale et historique entre toutes les îles de l’archipel des Comores, rattachées ou pas à la France.

Des retards de soin pour les femmes et les enfants

Les personnes malades réfléchissent donc à deux fois avant de sortir de chez elles et de prendre le risque d’aller consulter dans les dispensaires, de peur d’être arrêtées. Dans ce contexte, les retards de soins sont fréquents, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants. Nombreux parmi ceux qui décident cependant de consulter dans le dispensaire de Médecins du Monde font état de leur stress, et refusent de se rendre à la pharmacie, à la protection maternelle infantile (PMI) ou à l’hôpital, de peur d’être contrôlés et arrêtés.

Les maladies infectieuses et tropicales classiques, telles que la lèpre, le paludisme et la tuberculose sont pourtant ici recensées, comme des cas de rougeole et choléra. Sans parler d’autres pathologies chroniques nécessitant un suivi continu (diabète).

Dormir dans les buissons pour ne pas être arrêté

Parfois, alors que les hommes de la police aux frontières apparaissent au détour d’une rue, les marchés d’étals de fruits et légumes, pourtant très peuplés, se vident d’une minute à l’autre, et se retrouvent sans clients ni marchands. C’est sans parler de tous ceux qui, la peur au ventre, décident de dormir la nuit en forêt, dans les buissons, hors des bidonvilles insalubres où ils ont élu domicile. Dans l’espoir de se prémunir de toute arrestation nocturne.

Ce climat d’inquiétude est renforcé par les disparitions de proches expulsés dont ils restent sans nouvelles, et qui tentent de rejoindre à Mayotte les membres de leur famille, prenant place sur des embarcations de fortune, au péril de leur vie. A Mayotte, les policiers français qui arrêtent et expulsent les sans-papiers appliquent une politique du chiffre vouée à l’échec, séparant des familles et expulsant en quelques heures des pères, des femmes enceintes et des mineurs, qui, demain, n’auront pourtant d’autres choix que de revenir.

Des soins payants pour dissuader l’immigration clandestine

Un autre obstacle à l’accès aux soins réside lui, depuis 2005, dans la mise en place de soins payants pour toutes les personnes non affiliées à la Sécurité Sociale. Cela concerne les sans-papiers étrangers, mais aussi les Mahorais, y compris jusqu’à récemment les enfants. Une exception est faite pour les situations d’urgence où le pronostic vital serait engagé.

Ce recouvrement des coûts a notamment pour objectif implicite de dissuader toute immigration clandestine pour des raisons médicales, en provenance des îles des Comores avoisinantes. Peu importe, comme le montre des études récentes, que les raisons de la migration répondent avant tout à des considérations économiques et familiales.

Devant les barrières à l’accès aux soins constatées, le Collectif Migrants Outre Mer, dont fait partie Médecins du Monde, a décidé dès février 2008 de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion (Halde) pour dénoncer les discriminations constatées à Mayotte en matière d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants, ainsi que des mineurs isolés.

Une situation critiquée par la Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) vient de rendre ses conclusions le 1er mars. Elle donne raison aux associations. Elle souligne d’abord que le refus d’extension à Mayotte de l’Aide Médicale d’Etat (AME), ou d’une couverture médicale équivalente, constitue une entrave au droit à l’assistance médicale prévu par la Constitution et plusieurs traités internationaux ratifiés par la France. La justification de ce refus par les autorités françaises n’est, selon la Halde, ni objective ni raisonnable, et est de ce fait discriminatoire.

La Halde rappelle également, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat interprétant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, que le seul fait d’être mineur devrait donner un accès immédiat aux soins de santé. Les mineurs isolés doivent par conséquent directement être affiliés à la sécurité sociale. La Halde demande enfin à l’Etat français de remédier à cette situation dans les mois à venir, et aux ministres concernés de rendre compte des mesures prises dans un délai de 3 mois concernant les enfants, et de 6 mois pour l’AME.

Même s’il ne s’agit que d’un avis rendu public par la Halde, c’est un sérieux rappel à l’ordre qui est adressé aux autorités françaises. Car, utiliser la médecine comme outil au service d’une politique migratoire répressive est une régression infligée à la déontologie médicale la plus élémentaire.

Ne pas vouloir prendre en compte les effets inhumains et dégradants engendrés par cette politique d’expulsions massives, notamment dans le domaine de l’accès aux soins, relève aussi de l’aveuglement face à des directives politiques absurdes et déshumanisées, à visée uniquement propagandiste et sécuritaire. Devant une telle absurdité, comment ne pas être choqué par ce qui se passe à Mayotte ?

Docteur Olivier Bernard, Président de Médecins du Monde

Pierre Salignon, Directeur Général à l’Action Humanitaire de MdM

Docteur Jean-François Corty, Coordinateur des missions France de MdM

Docteur Béatrice Luminet, membre du conseil d’administration de MdM


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