Médecins du Monde - Observatoire de l’accès aux soins de la mission France

Rapports des missions de MDM relatifs aux années 2008 et 2009
 novembre 2010

Observations de 2009 publiées en novembre 2010

Lire le rapport complet

Extraits issue des activités des missions ultramarines de MDM

  • En Guyane
    Les tests sur le VIH
    Bilan des activités de le mission de Cayenne
    MDM Guyane 2010
  • A Mayotte
    Accès aux soins des enfants
    MDM Mayotte 2010

Observations de 2008 publiées en octobre 2009

En 2008, la politique répressive du gouvernement en matière d’immigration s’est poursuivie. Les équipes de MDM s’inquiètent de l’impact négatif de ces politiques sur la santé des plus précaires (...).
Le droit au séjour des étrangers malades fait l’objet de nombreuses remises en cause : mise en place de fiches pays ne prenant pas en compte l’accessibilité financière et géographique dans les pays concernés, longueur des procédures, pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour qu’ils
limitent le nombre d’avis favorables à la délivrance des titres de séjour, multiplication des autorisations provisoires de séjour,... et expulsion au final de gens gravement malades (...).

A Mayotte, cette politique répressive à l’égard de personnes que la France considère comme des migrants, alors que certains vivent sur l’île depuis plusieurs dizaines d’années sans pouvoir apporter les justificatifs administratifs de leur présence, est inégalée (près de 16 000 expulsions en 2008). Elle rend l’accès aux soins de plus en plus difficile. On estime ainsi à un tiers la population vivant à Mayotte privée de toute protection maladie et ayant un accès très limité aux soins, à l’exception de très rares situations d’urgence. Rappelons que Mayotte est une collectivité départementale d’outre-mer française, où ni la CMU ni l’AME ne sont prévues... La venue de la Défenseure des enfants en 20082 a montré que la situation des mineurs est particulièrement alarmante sur le plan de l’accès aux soins.

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Extraits

  • Données sur le centre d’accueil, de soins et d’orientation de Cayenne
    caso de Cayenne
  • Sur l’accès aux droits et aux soins à Mayotte
    MdM à Mayotte

Voir "Un Eldorado illusoire" dans la revue de Médecins du Monde :

Médecins du monde n°96 - sept/oct 2009

et quatre saisines inter-associatives sur ce sujet


Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :