Mom - Lettre mensuelle n°2, 1er novembre 2009

samedi 31 octobre 2009

Qui sommes nous ?

En page d’accueil de www.migrantsoutremer.org un encadré vous guide vers :

Vous souhaitez nous envoyer un message : mom@migrantsoutremer.org


Merci à ceux d’entre vous qui sont déjà inscrits sur cette liste d’échanges Mom-info. N’hésitez pas à inviter vos amis susceptibles d’être intéressés à découvrir le site Mom et à rejoindre Mom-info !

I. Publications associatives récentes

Comède : Maux d’exil n°27 Vulnérabilité et discrimination en Outre-mer.

  • En Guyane : Adapter la communication VIH-Sida aux migrants
    Elodie Aïna et Nathalie Lydié
  • A Mayotte : obstacles et renoncements aux soins pour les personnes en situation irrégulières
    Laura Brav
  • En Guadeloupe : es soins sans les droits pour les sans-papiers
    Franck Bardinet
  • Les DOM s’affranchissent du droit des étrangers
    Patrick Mony

Mrap : Différences n°271, juillet à septembre 2009
Avec Edouard Glissant, Françoise Vergès, Alain Manville, George Pau-Langevin et plusieurs autres

Migreurop : l’atlas des migrants en Europe
Géographie critique des politiques migratoires, Armand Colin, septembre 2009

L’atlas traite en fait des migrations dans le monde et de la politique européenne d’immigration et d’asile dont les migrants en Outre-mer subissent les effets, parfois poussés jusqu’à la caricature :

  • Des migrations mondialisées mais entravées
  • Les contrôles des migrations internationales : vers un protectionnisme accru ?
  • L’enfermement au coeur des politiques européennes d’asile et d’immigration
  • Les politiques européennes ou la remise en cause des droits fondamentaux

Quatre pages sont consacrées aux "lointains bastions de l’Outre-mer" et comportent deux cartes qui résument à elles seules bien des informations sur la Guyane et sur Mayotte (pp. 53 à 56).

II. Éloignement et enfermement des étrangers

1. Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la rétention administrative
Présenté à la commission des finances du sénat le 1er juillet 2009.

Une partie conséquente du rapport concerne Mayotte et la Guyane.
Voir le texte et quelques données glanées : La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane 2006-2008

Voir aussi l’article "Cour des comptes : un rapport accablant sur le CRA de Mayotte" par Rémi Carayol, paru dans Upanga n°11.

2. Assemblée nationale : Rapport sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
Rapport n°1776 de l’assemblée nationale sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente présenté par Thierry Mariani le 24 juin 2009 à l’issue d’une mission d’information

3. Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008
paru fin octobre 2009.
Avec un chapitre général intitulé "Outre-mer outre-droit" qui présente de cadre juridique de l’éloignement en Outre-mer puis ce qu’il en est à Mayotte et en Guyane ; une description précise du Centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau.

4. Anafe : Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008

Ce rapport publié en juillet 2009 présente notamment un bilan des visites des zones d’attente de Guadeloupe et de Guyane.

5. La chasse aux migrants à Mayotte

Statistiques de la préfecture de Mayotte sur les trois premiers trimestre 2009

Hervé Morin à Mayotte : L’armée pour la chasse aux sans-papiers
Communiqué du ministère de la défense (18 octobre 2009)

Naufrages de kwassa entre Anjouan et Mayotte
Un nouveau naufrage le 12 octobre 2009
Dépêches de Malango actualité

Mayotte : la chasse aux sans-papiers aggrave leur situation sanitaire
Deux articles de Hugo Lattard - Le Monde, 14 octobre 2009 ; L’humanité, 16 octobre).

III. La Halde et l’Outre-mer

1. Guyane : Délibération sur l’accès à l’éducation
Délibération n°2009-318 du 14 septembre 2009.

La Halde répond partiellement à la saisine interassociative du 25 septembre sur les demandes abusives et discriminatoires de documents lors de l’inscription à l’école maternelle ou primaire et sur l’accueil restrictif à l’éducation des jeunes nouveaux arrivants en Guyane. Elle recommande au rectorat de s’assurer que les pratiques litigieuses cessent et de remettre en place l’observatoire de la non scolarisation ou un organisme analogue.

Sur les obstacles à l’obligation scolaire notamment pour les jeunes vivant le long des fleuves, elle considère que cette question ne relève pas de son domaine de compétence car cette situation "ne caractérise pas en elle-même une différence de traitement sur un critère prohibé par la loi".

2. Guadeloupe : lettres ouvertes au président de la Halde envoyées par la LDH et par Amnesty international France

Dans une lettre du 24 août adressée au Préfet de la Guadeloupe, le représentant de la Halde pour la région Antilles-Guyane, éclairé par un simple entretien avec le sous-préfet, estime infondées des discriminations constatées par les associations. Il propose par ailleurs, la tenue d’une permanence de la Halde dans les locaux de la préfecture.
Les deux associations, présentes sur le terrain, s’inquiètent de la perte de crédibilité encourue par la Halde à la lumière de cette lettre ainsi que de la personnalité du nouveau représentant local de la Halde.

3. Mayotte
Cinq saisines interassociatives ont été envoyées à la Halde depuis trois ans, quatre sur la santé et la protection sociale et une sur l’éducation.

Favorisé par des règlements dérogatoires et par le faible nombre de défenseurs des droits de l’homme sur place, tout un système discriminatoire règne à Myaotte pour les migrants ou pour les Français qui ne parvienent pas à prouver qu’ils le sont. Pourquoi la Halde garde-t-elle le silence sur cette situation ?

IV. Divers

1. Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Rapport sur l’offre de santé dans les collectivités ultramarines publié le 2 juillet 2009

Voir ailleurs dans leurs rubriques géographiques respectives, des extraits concernant

2. Comité des droits de l’enfant – observations relatives à la France
Observations finales du 12 juin 2009 - CRC/C/FRA/CO/4

3. « Bouches cousues » de demandeurs d’asile colombiens devant l’ambassade de Guyane
Article de France-Guyane, 2009-10-16

La lettre en PDF :

PDF - 108.3 ko
Mom : lettre n°2, 1er novembre 2009