Nationalité française : nouvelle offensive contre le droit du sol

lundi 18 mai 2015

"Questions d’info" LCP-France Info-Le Monde-AFP, 13 mai 2015
L’invité de la semaine est Eric Ciotti, député UMP, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

"Je propose un droit du sang et un droit du sol qui serait maintenu pour les ressortissants de l’Union européenne, puisque c’est un espace commun, c’est un espace qui, aujourd’hui, fonde pour beaucoup l’espérance de l’avenir"
" On ne peut pas donner la nationalité par hasard".
"Il faut condamner toute forme de racisme mais en même temps, il faut être lucide sur l’évolution des flux migratoires. Vous savez le droit du sang, il était dans le code civil au début du 19e siècle, il a été supprimé car on avait besoin de mains et de bras pour conduire la guerre contre la Prusse. On ne peut donc pas dire que ce n’est pas une tradition historique dans notre pays".

Pour Morin, la question du « droit du sang » se pose en Outremer
Le Parisien, 14 mai 2015

« C’est une question qui va se poser, pas forcément en métropole mais à coup sûr en Outremer, en Guyane, qui peut se poser à Mayotte », défend ce jeudi sur iTélé le président du Nouveau Centre. Car, estime-t-il, « on voit bien qu’il y a une immigration massive qu’on est incapable de réguler, avec des conséquences sociales sur la déstabilisation des sociétés ultramarines qui sont considérables ».

Estrosi : « Le droit du sang peut s’appliquer pour Mayotte et la Guyane, mais pas pour le reste »
Libération vidéo, 18 mai 2015

Perplexe, le maire de Nice, Christian Estrosi, maintient sa réticence « sur l’ensemble de la mise en place du droit du sang » mais avoue que des « zones géographiques de notre pays qui posent un vrai problème ».
« En tant que ministre de l’Outre-mer, j’ai toujours considéré que le droit du sang pouvait s’appliquer pour Mayotte et la Guyane. Mais pas pour le reste », affirme le maire de Nice. Le député UMP des Alpes-Maritimes et « fils d’immigré italien » assure qu’il « ne serait pas Français si c’était le droit du sang qui s’était appliqué dans notre pays ».


Rien de neuf !!!

Depuis 2005, ces mises en cause de l’accès à la nationalité française reviennent régulièrement...

Elles ciblent toujours particulièrement l’outre-mer - notamment Mayotte et la Guyane.

Voir un inventaire de ces tentatives pendant la période 2005-2013 :


Commentaires de MOM

Il n’est pas question de "rétablir de droit du sang" qui existe et n’a jamais été supprimé même en outre-mer quoiqu’en dise Eric Ciotti. La nationalité française a toujours mêlé le droit du sang et le droit du sol selon des proportions variables au cours de l’histoire.

Par ailleurs, selon la Constitution, le droit de la nationalité n’est pas "adaptable" pour l’outremer (contrairement à ce que semblent croire Edgar Morin ou Christian Estrosi après François Baroin et d’autres) [1].

Mais cette rhétorique reprise en 2015 relève surtout d’une stratégie de "laboratoire des reculs des droits" qui utilise l’outre-mer pour accoutumer les métropolitains à des reculs des droits souhaités par certains députés.


[1] Il existe toutefois des obstacles spécifiques à Mayotte à la reconnaissance d’un enfant par son père - obstacles clairement destinés à dissuader un père français de reconnaître un enfant de mère étrangère sans papiers (articles 2499-2 à 2499-5 du code civil spécifiques à Mayotte créés en 2006).