Outre-mer : accès au droit et à la justice ; surpopulation carcérale

Rapport de M. Alfred Marie-Jeanne, assemblée nationale, 10 octobre 2012
mercredi 10 octobre 2012

Avis présenté au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Tome X - "Outre-mer, départements d’outre-mer"

Lire sur le site de l"assemblées nationale (html et PDF) ;
en PDF :

PDF - 287.1 ko

Sommaire

I. L’ACCÈS AU DROIT DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

A. L’évolution des crédits en faveur de l’accès au droit

B. La poursuite du maillage territorial de l’accès au droit
1. Les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD)
2. Les maisons de la justice et du droit (MJD)
3. Les points d’accès au droit (PAD)

C. La difficile structuration d’un réseau associatif local

II. L’ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

A. L’évolution des crédits et des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
1. L’évolution des crédits de l’aide juridictionnelle
2. L’évolution des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle

B. Une implantation territoriale des juridictions judiciaires légèrement amendée par la réforme de la carte judiciaire
1. Une organisation judiciaire identique à celle de la métropole…
2. … que la réforme de la carte judiciaire a modifié à la marge

C. L’évolution des crédits et des emplois affectés aux juridictions judiciaires
1. L’évolution des crédits alloués aux juridictions judiciaires
2. L’évolution des emplois alloués aux juridictions judiciaires

III. SURPOPULATION CARCÉRALE ET ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
A. Face à la surpopulation carcérale outre-mer…
B. … mener une politique active de rénovation et d’extension des établissements pénitentiaires