Outre-mer : des droits au rabais dans un contexte d’enfermement et d’éloignements massifs

ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France - Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2010
jeudi 15 décembre 2011

Outre-mer la face cachée de la rétention

Mardi 13 décembre, les cinq associations présentes en rétention l’Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte ont rendu public leur premier rapport commun sur les centres et locaux de rétention administrative (RA et LRA). Ce rapport dresse un bilan encore une fois accablant de la politique du gouvernement en matière d’expulsion et d’enfermement. Comme chaque année, il dévoile les dérives d’une politique du chiffre absurde, la maltraitance dont sont victimes les étrangers interpellés en situation irrégulière ou encore le nombre effarant de familles enfermées pour le seul fait d’être sans papiers.

De plus, cette année, le rapport met en lumière tout particulièrement la situation en Outre-mer. En effet, ces territoires lointains sont devenus de véritables terres d’exception où les droits des étrangers sont piétinés dans le silence.

Plus de 30 000 expulsions depuis l’Outre mer

Ainsi, si le gouvernement communique régulièrement sur le nombre d’expulsions depuis la métropole ( 28 000 en 2010), il ne dit mot sur les chiffres d’Outre-mer. Pourtant plus de 30 000 personnes ont été expulsées depuis l’Outre mer en 2010 et 26 000 seulement depuis l’île de Mayotte, ce qui représente pas moins de 15% de la population de ce 101ème département français !

Mais il est vrai que vu les conditions déplorables dans lesquelles ont lieu ces expulsions et les atteintes au droit permanentes, le gouvernement doit préférer ne pas se vanter de ces chiffres exceptionnels.

Un droit dérogatoire

Dans presque tous les territoires d’ Outre-mer en effet, il n’existe pas de recours suspensif contre l’expulsion. C’est-à-dire qu’un étranger peut être expulsé avant même qu’un juge ait pu examiner la légalité de son interpellation et de son éloignement. Régulièrement des parents d’enfants français, des conjoints de Français sont ainsi expulsés en toute illégalité, sans que le juge ne puisse être saisi. La police et l’administration sont donc très peu contrôlées par les juridictions ce qui leur permet d’interpeller, d’enfermer et d’expulser massivement, sans toujours respecter les droits des étrangers visés.

Des conditions déplorables

A Mayotte notamment, les conditions d’enfermement sont particulièrement indignes. 26 000 personnes ont été enfermées dans ce CRA en 2010, soit autant que dans tous les CRA métropolitains réunis. Laa capacité de ce centre n’est défini par aucun texte, mais estimée entre 60 et 140 places par l’administration. Quand il est rempli par 140 personnes enfermées, elles ne disposent que d’à peine plus un mètre carré chacune ! Hommes, femmes et enfants sont entassés à même le sol, sans possibilité pratiquement de faire de recours ni même de voir une association (des bénévoles de La Cimade y sont présents mais de façon ponctuelle). Ils sont expulsés très rapidement vers les Comores et certains risqueront ensuite leur vie pour revenir par quelques moyens que ce soit à Mayotte, où ils ont construit leur vie. Le bras de mer entre Anjouan et Mayotte est connu tristement pour être le plus grand cimetière marin de l’Océan indien.

Des expulsions expéditives et inutiles

En Guyane, les mêmes situations se répètent. Ce sont surtout des Brésiliens et des Surinamais qui sont interpellés, enfermés quelques heures sans possibilité de faire un recours et expulsés vers le Suriname ou le Brésil, qui ne sont séparés de la Guyane que par un fleuve. Ainsi en 2010 60% des personnes enfermées en CRA de Cayenne y étaient déjà passées dans l’année ! Comme si être enfermés et expulsés parfois plusieurs fois dans une même année, avec le lot de violences et de maltraitance que cela représente, devait être banal pour des migrants brésiliens et surinamais vivant en Guyane.

Expulsion d’Haïtiens depuis la Guadeloupe

En Guadeloupe ou à la Réunion, département dans lesquels La Cimade est également présente, la même logique est l’œuvre. Avec cette particularité qu’en Guadeloupe, ce sont les Haïtiens qui sont tout particulièrement visés. Alors que partout en France, ils sont protégés contre l’expulsion du fait des conditions sanitaires calamiteuse d’Haïti depuis le séisme, en Guadeloupe, l’administration a repris leur expulsion sans états d’âme.

Non seulement cette politique d’expulsion massive en Outre-mer est inhumaine et parfois mortelle, mais elle est aussi clairement inutile. Ces territoires sont marqués par des migrations régionales ancestrales et aucune politique d’expulsion aussi répressive soit-elle ne pourra construire des frontières étanches. Il est urgent d’informer sur ce qui se passe dans cette France lointaine pour que change cette situation d’exception et que les droits y soient enfin respectés.


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