Pacte pour la départementalisation de Mayotte

8 janvier 2009 : les enjeux du référendum selon le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer
jeudi 8 janvier 2009

Extraits

  • La situation des migrants sera la même qu’avant

La pression migratoire, telle qu’elle s’exerce à Mayotte, requiert une action soutenue de l’Etat. Son efficacité repose sur une collaboration sans faille de la police, de la gendarmerie, de l’armée, des services des douanes et du travail, avec l’autorité judiciaire.

Elle nécessite des outils juridiques adaptés à la situation mahoraise. Aussi, les règles de droit de l’entrée, de l’éloignement et du séjour sur le territoire national, spécifiques à Mayotte, ne sauraient être affectées par la départementalisation.

Cette lutte concerne toute la chaîne de l’immigration clandestine : les passeurs qui organisent le transport, les trafiquants qui fournissent des faux papiers, les employeurs qui, à titre professionnel ou privé, facilitent l’emploi d’un étranger en situation irrégulière.

Avec fermeté et humanité, les dispositions sont prises pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Le nombre de personnes reconduites traduit bien l’ampleur de l’effort réalisé par l’Etat. Cette politique sera poursuivie.

Ces efforts ne produiront leurs effets que si les filières ne trouvent pas à Mayotte des complicités plus ou moins conscientes. Nous devons donc nous engager ensemble pour identifier, et poursuivre, ceux qui sont les complices de l’immigration clandestine.

  • Diplomatie régionale

Le Chef de l’Etat a décidé avec le Président de l’Union des Comores d’engager un dialogue politique, afin de normaliser dans les meilleurs délais les relations entre les deux Etats.

Cette démarche repose sur le groupe de travail de haut niveau (GTHN) qui s’est réuni plusieurs fois en France et aux Comores. Le déplacement officiel d’une délégation de l’Union des Comores à Mayotte au mois de septembre 2008 a été une illustration forte de cette volonté partagée d’aboutir, comme l’est la participation d’élus mahorais dans la délégation française. Notre objectif commun est non seulement de mettre un terme à un différend d’Etat à Etat, mais aussi d’inventer un nouvel avenir qui inscrira pleinement Mayotte dans sa géographie, pour qu’elle ait encore plus d’atouts pour son développement.

Les travaux du GTHN sont indépendants de la départementalisation qui reste un processus interne à l’organisation administrative de la France.