L’état civil en Haïti : la législation

Extraits du "petit guide à l’usage des officiers d’état civil"
dimanche 1er février 2004

Code civil d’Haïti

C’est la source principale promulguée en 1825 et révisée à plusieurs reprises depuis.

Voir par exemple une édition commentée et mise à jour :
Jan Vandal, Code civil d’Haïti, Editya, Port-au-Prince, février 2004

Petit guide à l’usage des officiers de l’état civil
Ministère de la justice, juillet 1984

Ce texte reprend les principaux articles du code civil et d’autres textes concernant l’état civil.

  • Chapitre 1 - Des officiers d’état civil
    PDF - 625.3 ko
    Guide état civil - chap.1
  • Chapitre 2 - Des actes d’état civil
    - Règles générales
    - Rectification
    - Changement de nom
    PDF - 395.6 ko
    Guide état civil - chap.2
  • Chapitre 3 - Des actes de naissance, de reconnaissance, de légitimation, d’adoption
    - Acte de naissance
    - Déclaration tardive
    - Jugement tenant lieu d’acte de naissance
    - acte de naissance provisoire du lineur admis dans une maison d’enfant
    - reconnaissance volontaire
    - reconnaissance judiciaire
    - légitimation des enfants naturels
    - de l’adoption
    PDF - 423.3 ko
    Guide état civil - chap.3
  • Chapitre 4 - Du mariage civil
    PDF - 775.6 ko
    Guide état civil - chap.4
  • Exemples d’actes d’état civil
    PDF - 804.9 ko
    Actes etat civil

Cours de droit pratique, Kelly Trabuteau

  • Extrait relatif à l’état civil
    PDF - 1018.4 ko
    Droit pratique - Trabuteau - chap.1