En mettant fin à la suspension des expulsions de Haïtiens, la France n’hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, comme elle le fait d’ailleurs depuis le séisme en maintenant des obstacles infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour.

Lettre ouverte adressée au ministre de l’intérieur

Paris le 13 Juillet 2011

Objet : Lettre ouverte à monsieur le ministre de l’intérieur contre la reprise des expulsions vers Haïti

Monsieur le Ministre,

Nous apprenons que depuis le 1er juillet plusieurs ressortissants haïtiens ont été expulsés depuis le centre de rétention des Abymes en Guadeloupe vers Haïti (au moins huit entre le 1er et le 8 juillet), malgré une intervention de la Cimade auprès du préfet de Guadeloupe et de votre ministère.

Les signataires d’un premier communiqué de presse s’alarmaient le 8 juillet de ces expulsions malgré le moratoire en vigueur sur les reconduites vers Haïti.
En effet, le lendemain du séisme du 12 janvier 2010 qui a fait plus de 250 000 morts, 300 000 blessés et plus de 1,3 millions de sans-abris et que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU a qualifié de « la catastrophe la pire que le peuple haïtien ait eu à vivre jusqu’ici », le gouvernement français annonçait la suspension immédiate de « toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national » [1].

La situation humanitaire en Haïti reste et demeure aujourd’hui très préoccupante : 680 000 personnes vivent toujours sous des tentes, réparties dans les 1000 camps de Port-au-Prince et d’autres zones affectées par le séisme. L’épidémie de choléra sévit toujours, ayant déjà fait plus de 5 600 victimes selon le rapport du 3 juillet du Ministère haïtien de la Santé Publique et de la Population. Le 5 juillet dernier, la directrice de la promotion de la santé de ce même ministère a encore informé d’une alerte-choléra pour les départements du Nord et du Sud. Enfin, plusieurs associations haïtiennes de défense des droits comme la Commission Justice et Paix rapportent une montée de l’insécurité dans les zones urbaines ces dernières semaines. Dans ce contexte, toute reconduite à la frontière expose les personnes à des conditions de vie extrêmement précaires, instables et pouvant porter atteintes à leur sécurité.

Cette situation est reconnue dans un communiqué, en date du 9 juin 2011, du Haut-Commissaire pour les Réfugiés de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme qui exhortent « les gouvernements à renouveler, pour des raisons humanitaires, les autorisations de résidence et autres mécanismes qui ont permis aux Haïtiens de rester en dehors de leur pays. Cet appel inclut les Haïtiens évacués à la suite du tremblement de terre, ceux bloqués à l’extérieur au moment du séisme ainsi que les membres de leurs familles proches en respect du principe de la réunification familiale ».

Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme en les expulsant vers un pays dévasté.

Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de toute notre considération.

Signataires :

• Collectif Haïti de France

• Plateforme des Associations Franco-Haïtiennes

• Centre Anacaona de Défense des Droits Humains et des Libertés des Haïtiens- Paris

• Collectif migrants outre-mer (MOM)
  ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers/AIDES/ CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement/ Cimade : service œcuménique d’entraide/ Collectif Haïti de France/ Comede : comité médical pour les exilés/ Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés/ Elena : les avocats pour le droit d’asile/ Ligue des droits de l’homme/ Médecins du monde/ Mrap : mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple/ Secours Catholique/ Caritas France

• En Guadeloupe
  Coordination Tèt Kole
  Fédération d’Associations Franco-Haïtiennes de Guadeloupe
  LDH de Basse-Terre

• En Guyane
  AIDE-Radio Mozaïque (Guyane)
  LDH de Cayenne
  Soutiens sans frontières (Guyane)
  RESF 973