Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport d’information n° 549 (2010-2011) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
jeudi 1er septembre 2011

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS

A. L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE : LE POIDS DE L’HISTOIRE

1. La départementalisation bien ancrée à La Réunion

2. Le difficile pari de la départementalisation de Mayotte

  • a) La volonté de rester au sein de la Nation française
  • b) La consécration du département de Mayotte

B. LE DÉFI DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE À MAYOTTE

1. L’importance du flux migratoire

2. Les conséquences de la non-maîtrise de ce flux

  • a) Les mesures prises pour endiguer l’immigration clandestine
  • b) La forte pression sur les services de la justice

II. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE SITUATION BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE

A. LA COUR D’APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS TENSION

1. La faiblesse des moyens humains

  • a) La Réunion : un département démographiquement dynamique
  • b) Les effets de la crise économique
  • c) La forte augmentation de la demande de justice
  • e) Les conséquences concrètes du manque de moyens humains : quelques exemples
  • f) La nécessité d’une meilleure adaptation des effectifs aux besoins

2. Des marges de manœuvre budgétaires quasi inexistantes

  • a) La chute du budget de fonctionnement : - 22,4 % entre 2008 et 2011
  • b) Le caractère irréaliste de la dotation pour 2011
  • c) Les difficultés pour gérer le « quotidien »
  • d) L’impasse des frais de justice
  • e) Le défi à relever des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

B. LA CHAMBRE D’APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE MAYOTTE : À PEINE CRÉÉS ET DÉJÀ CONFRONTÉS À LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉNURIE DE MOYENS

1. Le pilotage à vue des conséquences de la départementalisation de Mayotte

  • a) La transition d’un tribunal supérieur d’appel (TSA) à une chambre d’appel
  • b) L’anticipation approximative des incidences budgétaires de cette réorganisation
  • c) Le service administratif régional (SAR) en apnée

2. Les difficultés spécifiques à l’île

  • a) La barrière de la langue, facteur de frais de justice supplémentaires
  • b) Le problème de l’éloignement
  • c) La lente mise en place d’un état civil
  • d) La question de l’« après justice cadiale »

III. L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : LES RETOMBÉES POSITIVES DE L’ACCROISSEMENT DES MOYENS

A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE CARCÉRALE À LA RÉUNION

1. L’effort d’investissement dans l’immobilier pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des investissements réalisés outre-mer par le ministère

  • a) La volonté de rattraper le retard outre-mer
  • b) La position enviable de La Réunion

2. La modernisation réussie du centre pénitentiaire de Saint-Denis

  • a) Un établissement de construction récente
  • b) L’organisation du centre pénitentiaire
  • c) La bonne adéquation des moyens humains
  • d) Le retour du taux d’occupation à un niveau acceptable

3. Le centre pénitentiaire du Port : vers une restructuration ?

  • a) Un établissement ouvert en 1974, puis étendu en 1989
  • b) Les effectifs répondent aux besoins
  • ) Un taux d’occupation correct qui n’empêche pourtant pas des évolutions à venir

4. La fermeture programmée de la maison d’arrêt de Saint-Pierre

  • a) La doyenne des prisons réunionnaises
  • b) Le format réduit des effectifs, en conformité avec la taille de l’établissement
  • c) La perspective d’une nouvelle construction à Saint-Pierre

B. LES PROGRÈS DES CONDITIONS DE DÉTENTION À LA MAISON D’ARRÊT DE MAJICAVO

1. L’alerte du contrôleur général des lieux de privation de liberté

2. L’amélioration des conditions matérielles

  • a) Un établissement ouvert en 1995
  • b) L’acceptabilité des conditions de vie en dépit de la surpopulation carcérale qui demeure à un niveau très élevé
  • c) Le ballon d’oxygène du projet d’extension prévu pour 2014

3. Le climat apaisé dans l’établissement

  • a) La bonne prise en compte des spécificités de la population détenue
  • b) Le « cas d’école » des transfèrements vers La Réunion
  • c) Le problème à régler du statut des personnels mahorais en cours d’intégration au sein de la fonction publique d’État

IV. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) : DES SERVICES GLOBALEMENT EN ORDRE DE MARCHE

A. LA RATIONALISATION DES MOYENS À LA RÉUNION

1. La conduite de la réforme

  • a) L’organisation et les relais de la PJJ à La Réunion
  • b) Le défi du pilotage des ressources humaines

2. Le recentrage sur les mineurs délinquants

  • a) La réorientation de l’action de la PJJ
  • b) La rareté des familles d’accueil

B. L’ENJEU DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS À MAYOTTE

1. L’afflux inquiétant de mineurs isolés étrangers sur l’île

2. Une réponse énergique, mais sous-dimensionnée

  • a) La montée en régime de la mobilisation du conseil général
  • b) Le renforcement des moyens de la PJJ

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL