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Sommaire
INTRODUCTION
I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS
A. L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE : LE POIDS DE L’HISTOIRE
1. La départementalisation bien ancrée à La Réunion
2. Le difficile pari de la départementalisation de Mayotte
- a) La volonté de rester au sein de la Nation française
- b) La consécration du département de Mayotte
B. LE DÉFI DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE À MAYOTTE
1. L’importance du flux migratoire
2. Les conséquences de la non-maîtrise de ce flux
- a) Les mesures prises pour endiguer l’immigration clandestine
- b) La forte pression sur les services de la justice
II. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE SITUATION BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE
A. LA COUR D’APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS TENSION
1. La faiblesse des moyens humains
- a) La Réunion : un département démographiquement dynamique
- b) Les effets de la crise économique
- c) La forte augmentation de la demande de justice
- e) Les conséquences concrètes du manque de moyens humains : quelques exemples
- f) La nécessité d’une meilleure adaptation des effectifs aux besoins
2. Des marges de manœuvre budgétaires quasi inexistantes
- a) La chute du budget de fonctionnement : - 22,4 % entre 2008 et 2011
- b) Le caractère irréaliste de la dotation pour 2011
- c) Les difficultés pour gérer le « quotidien »
- d) L’impasse des frais de justice
- e) Le défi à relever des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
B. LA CHAMBRE D’APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE MAYOTTE : À PEINE CRÉÉS ET DÉJÀ CONFRONTÉS À LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉNURIE DE MOYENS
1. Le pilotage à vue des conséquences de la départementalisation de Mayotte
- a) La transition d’un tribunal supérieur d’appel (TSA) à une chambre d’appel
- b) L’anticipation approximative des incidences budgétaires de cette réorganisation
- c) Le service administratif régional (SAR) en apnée
2. Les difficultés spécifiques à l’île
- a) La barrière de la langue, facteur de frais de justice supplémentaires
- b) Le problème de l’éloignement
- c) La lente mise en place d’un état civil
- d) La question de l’« après justice cadiale »
III. L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : LES RETOMBÉES POSITIVES DE L’ACCROISSEMENT DES MOYENS
A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE CARCÉRALE À LA RÉUNION
1. L’effort d’investissement dans l’immobilier pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des investissements réalisés outre-mer par le ministère
- a) La volonté de rattraper le retard outre-mer
- b) La position enviable de La Réunion
2. La modernisation réussie du centre pénitentiaire de Saint-Denis
- a) Un établissement de construction récente
- b) L’organisation du centre pénitentiaire
- c) La bonne adéquation des moyens humains
- d) Le retour du taux d’occupation à un niveau acceptable
3. Le centre pénitentiaire du Port : vers une restructuration ?
- a) Un établissement ouvert en 1974, puis étendu en 1989
- b) Les effectifs répondent aux besoins
- ) Un taux d’occupation correct qui n’empêche pourtant pas des évolutions à venir
4. La fermeture programmée de la maison d’arrêt de Saint-Pierre
- a) La doyenne des prisons réunionnaises
- b) Le format réduit des effectifs, en conformité avec la taille de l’établissement
- c) La perspective d’une nouvelle construction à Saint-Pierre
B. LES PROGRÈS DES CONDITIONS DE DÉTENTION À LA MAISON D’ARRÊT DE MAJICAVO
1. L’alerte du contrôleur général des lieux de privation de liberté
2. L’amélioration des conditions matérielles
- a) Un établissement ouvert en 1995
- b) L’acceptabilité des conditions de vie en dépit de la surpopulation carcérale qui demeure à un niveau très élevé
- c) Le ballon d’oxygène du projet d’extension prévu pour 2014
3. Le climat apaisé dans l’établissement
- a) La bonne prise en compte des spécificités de la population détenue
- b) Le « cas d’école » des transfèrements vers La Réunion
- c) Le problème à régler du statut des personnels mahorais en cours d’intégration au sein de la fonction publique d’État
IV. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) : DES SERVICES GLOBALEMENT EN ORDRE DE MARCHE
A. LA RATIONALISATION DES MOYENS À LA RÉUNION
1. La conduite de la réforme
- a) L’organisation et les relais de la PJJ à La Réunion
- b) Le défi du pilotage des ressources humaines
2. Le recentrage sur les mineurs délinquants
- a) La réorientation de l’action de la PJJ
- b) La rareté des familles d’accueil
B. L’ENJEU DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS À MAYOTTE
1. L’afflux inquiétant de mineurs isolés étrangers sur l’île
2. Une réponse énergique, mais sous-dimensionnée
- a) La montée en régime de la mobilisation du conseil général
- b) Le renforcement des moyens de la PJJ
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL