Vigilance
le 18 mai 2023
Après la décision en référé liberté du tribunal judiciaire suspendant les démolitions voulues par le ministre de l’Intérieur à Mayotte, le tribunal administratif de Mayotte est allé dans le sens contraire. Ci-dessous sa décision du 13 mai 2023 qui a autorisé en référé la démolition des bangas de Talus 2 à Mayotte,
Un feu vert a été donné. Après vérification de la réalité du relogement, du stockage des biens et de la scolarisation des enfants, la démolition pourra être exécutée.
Il s’agit d’une décision politique.
Le juge a renoncé à effectuer le contrôle de légalité qui lui revient et renverse la charge de la preuve en exigeant des familles concernées d’apporter une preuve qui leur est impossible à apporter puisque le préfet, lui, n’a pas à justifier du caractère adapté des offres qu’il leur a faites.
Il est incompréhensible que, d’un côté, on lève la suspension de la démolition et de l’autre le juge donne injonction à l’administration de faire inventaire des meubles et de les stocker au rectorat et aux mairies de scolariser les enfants dans les dix jours qui suivent le relogement effectif des familles. Pour le juge, le refus ou le silence des familles face aux offres de relogement constituerait une volonté d’obstruction à la démolition…
L’opération Wuambushu peut démarrer. Il n’y a plus aucun garde fou juridique aux projets du ministre de l’Intérieur français, que l’extrême droite présente comme le modèle de ce qu’il faudra faire ensuite en France.
la decision du tribunal administratif de Mayotte du 13 mai 2023 (format pdf - 161 ko - 18/05/2023)
Une ordonnance de la chambre des référé rendue lundi 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Mayotte reconnait les voies de fait exercées par le préfet et ordonne la suspension des évacuations et démolitions au niveau du quartier Talus 2 de Majicavo, dans le nord de l’île de Grande-Terre."
Cette démolition s’annonçait comme la première de l’opération dite " wuambushu "
lire aussi le communiqué sur la mission des avocats
https://www.ldh-france.org/mayotte-il-est-urgent-dy-retablir-le-droit-2/
