Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile

Lettre ouverte de la plateforme d’accueil et d’orientation des demandeurs d’asile et réfugiés de Guyane à la présidente de la CNDA
lundi 20 décembre 2010

Madame la Présidente,

Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais d’examen des recours déposés auprès de votre Cour par les demandeurs d’asile présents en Guyane.
En effet, depuis mars 2009, aucune audience foraine n’a été organisée en Guyane. Ce département compte pourtant un nombre particulièrement important de demandeurs d’asile (784 nouvelles demandes d’asile enregistrées auprès de l’OFPRA de janvier à août 2010).
De ce fait, plusieurs requérants demeurent dans l’attente d’une convocation pour audience depuis plus de deux ans.

La plateforme s’était pourtant réjouie de l’organisation annuelle d’audiences foraines, qui avaient alors permis à de nombreuses personnes d’être entendues dans un délai raisonnable et sans pâtir de l’éloignement géographique du département.

En l’absence d’audience foraine, les demandeurs d’asile sont maintenus durablement dans une situation d’attente à l’issue incertaine et sont bien souvent confrontés à des conditions de vie précaires, la Guyane ne comptant pas de centre d’hébergement pour demandeur d’asile.
Les requérants destinataires d’une convocation de votre Cour à Montreuil font, pour leur part, souvent face à la difficulté de financer le billet d’avion, le transport vers Paris demeurant à leur entière charge, ce qui peut alors faire obstacle à leur déplacement ; les moyens de se rendre à l’audience à laquelle ils sont convoqués devraient leur être accordés.

L’audience du demandeur d’asile par la Cour nationale pourrait bientôt « se dérouler avec l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle » comme le prévoit l’article 75ter du projet de loi sur l’immigration bientôt en débat au sénat. Nous partageons l’inquiétude exprimée par Monsieur Etienne Pinte à l’assemblée nationale : « La visioconférence est devenue la règle pour la plupart des entretiens à l’OFPRA, en Guyane et à Mayotte. Le demandeur d’asile, en outre-mer, ne pourrait donc avoir un entretien de vive voix avec aucun des organes de détermination de l’asile ».

Dans l’intérêt d’une justice égale pour tous les requérants, il nous semble essentiel que la Cour puisse évaluer leurs craintes en les entendant en personne et dans un cadre approprié.
A cette fin, nous souhaitons vivement que de nouvelles audiences se tiennent dans un avenir proche à Cayenne et que le projet d’audiences audiovisuelles n’aboutisse pas.

En espérant que cette requête recevra une suite favorable de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en nos sentiments les plus respectueux.

Cayenne, 15 décembre 2010

Signataire : La plateforme d’accueil et d’orientation des demandeurs d’asile et réfugiés de Guyane qui réunit les associations suivantes :

  • L’Arbre Fromager
  • La Cimade
  • La ligue des droits de l’homme
  • Médecins du Monde
  • Secours catholique/Caritas

Avec le soutien du collectif Migrants Outremer

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