Marc


Articles de cet auteur

mardi 14 janvier 2020
par  Marc

À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui (…)

lundi 13 janvier 2020
par  Marc

Demande d’intervention du Défenseur des Droits sur les atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (…)

mardi 10 septembre 2013
par  Marc

Associations et collectifs membres de Mom

Les treize associations de Mom et des liens vers leurs sites.

jeudi 27 août 2009
par  Marc

Liste de diffusion « Mom-info »

En vous abonnant (gratuitement) à la liste d’information mom-info, vous recevrez : une lettre d’information mensuelle sur l’activité du site ; les communiqués de Mom et de ses partenaires ainsi que des informations sur les initiatives lancées et /ou soutenues par eux ; l’annonce de nouvelles (…)

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :