Discriminations dans l’accès aux soins : le cas guyanais pointé du doigt

News | Santé / Environnement | Publié le 05/12/2015 à 10H00 | Par : Helene Ferrarini

L’association de lutte contre le VIH/Sida AIDES vient de publier un rapport sur les discriminations auxquelles font face les personnes séropositives ou atteintes d’hépatites virales. La Guyane y est montrée du doigt : les contrôles routiers de Régina et d’Iracoubo bloquent les malades dans leur accès aux soins. Une analyse que dément l’Agence régionale de Santé.

Toute une partie du rapport intitulé VIH/hépatites : la face cachée des discriminations est consacrée à la Guyane. Ce travail pointe les “paradoxes guyanais”.

En Guyane, alors que les indicateurs de santé sont plutôt très défavorables, notamment en matière de VIH, des barrages routiers permanents empêchent des personnes malades, en situation administrative précaire ou dépourvues d’état civil, de se rendre dans des lieux de soins : c’est la liberté d’aller et venir et le droit d’accès aux services publics qui sont dans la balance.

Le DOM est le département français le plus touché par l’épidémie de VIH. L’association AIDES énumère les lacunes observées dans la prévention du VIH et de l’accompagnement des personnes séropositives : “un faible taux de dépistage, des diagnostics établis au stade sida, de nombreux-ses patient-e-s « perdu-e-s de vue » [ndlr : personnes diagnostiquées séropositives, mais n’étant plus suivies par le système de santé], des recours tardifs aux soins et aux traitements”. En Guyane, on compte 147 contaminations annuelles pour 100 000 habitants. C’est un taux bien supérieur au niveau national où il est de 17 pour 100 000.

“26 % des patient-e-s de Saint-Laurent-du-Maroni sont perdu-e-s de vue”

“Bien que souvent décrite comme généralisée, l’épidémie semble en fait frapper essentiellement les populations vulnérables avec une extension limitée à la population générale comme c’est le cas dans une grande partie de la région Caraïbes. Ainsi, malgré le manque de données fiables sur les groupes vulnérables, on estime le taux de prévalence aux environs de 6 % chez les travailleuses du sexe, de 1,3 % chez les femmes enceintes en population générale.”

Toutefois, pris à un stade précoce de l’infection et de manière régulière, les traitements antirétroviraux “diminuent significativement la circulation de virus dans le sang au point de réduire considérablement la charge virale. […] Or, 26 % des patient-e-s de Saint-Laurent-du-Maroni sont perdu-e-s de vue : une moitié transitoirement pendant plus d’un an, et l’autre moitié définitivement. La plupart des patient-e-s sont perdu-e-s de vue peu de temps après le diagnostic.”
Carte de la répartition géographique de l’offre de soins en Guyane © AIDES

Carte de la répartition géographique de l’offre de soins en Guyane © AIDES

“L’offre de santé reste insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. […] Les infrastructures sont particulièrement insuffisantes quantitativement et qualitativement dans les zones reculées (populations des fleuves et de l’intérieur), comparativement aux zones urbaines. Le renouvellement incessant des professionnel-le-s de santé (dû en partie à leur isolement et aux conditions de vie) n’arrange rien à ces disparités géographiques” dénonce le rapport.

Cette analyse n’est pas partagée par l’Agence régionale de Santé. Son directeur Christian Meurin explique que “concernant la répartition de l’offre de soins de premier recours, […] il existe pour les territoires isolés 18 centres de prévention et de soins avec des professionnels de santé permanents, des consultations avancées régulières de médecins spécialistes, ainsi que des rotations quotidiennes d’hélicoptère qui transportent les patients vers les centres hospitaliers du littoral. Ces dispositifs sont ouverts à toutes les personnes qui se présentent, sans vérification de leur statut de résident et ou de leurs papiers d’identité.”

Barrages routiers

A ce contexte général s’ajoutent les deux contrôles routiers de Gendarmerie au niveau d’Iracoubo et de Régina. “Pour les Français-e-s autochtones dépourvu-e-s d’état civil et les étranger-e-s en situation administrative précaire, se déplacer à l’intérieur du territoire guyanais n’est pas permis, en raison de lieux de contrôle fixe permanents rendant l’accès à des infrastructures médicales impossible” lit-on dans le rapport de AIDES. En effet, certains soins ne peuvent être dispensés qu’à l’hôpital de Cayenne.

Toujours dans le rapport de AIDES : “certain-e-s professionnel-le-s témoignent du fait qu’ils-elles ont intégré dans leurs pratiques les restrictions et contraintes liées aux barrages. Présumant que les patient-e-s ne pourront probablement pas franchir le barrage routier, ils-elles s’autolimitent, voire renoncent à demander des examens complémentaires pour les seul-e-s patient-e-s étranger-e-s en situation administrative précaire et les peuples autochtones dépourvus de documents prouvant leur identité. Plus encore, des retards au diagnostic, des retards de prise en charge, voire une absence de prise en charge, des urgences traitées de manière inadéquate ou mal traitées, des ruptures de la continuité des soins sont à déplorer pour ces seul-e-s patient-e-s.”

L’ARS dément

Encore une fois, cette analyse est démentie par l’ARS. Christian Meurin explique que les personnes en situation irrégulière peuvent demander des titres de séjour pour soins. “Le médecin de l’Agence régionale de santé donne des avis au Préfet au vu d’éléments médicaux transmis par les médecins hospitaliers ou libéraux, pour les étrangers qui demandent un titre de séjour pour soins sur le territoire français. Un total d’environ 1000 avis par an sont ainsi donnés en Guyane.”

Concernant les barrages, il ajoute : “par ailleurs, des procédures de passage de barrage pour soins ponctuels, consultations et / ou hospitalisations pour des patients sans papier ou en situation irrégulière ont été élaborées entre la préfecture et l’ARS […]. Ce sont les professionnels de santé, en tant que de besoin, (médecins, ou leur secrétariat) qui envoient sur la boite mail des médecins de l’ ARS un certificat médical comprenant le motif du passage de la personne ainsi que la date prévue. L’avis est donné dans la journée, par mail également, à la préfecture ou la sous préfecture, qui délivre alors le laisser-passer. Ce procédé est extrêmement réactif et opérationnel, et il n’a pas été porté à la connaissance de mes services que des laisser-passer demandés selon cette procédure aient été refusés par les autorités, alors que l’avis médical était favorable. Entre 2 et 3 avis sont ainsi traités par jour. Il en est de même pour les évacuations sanitaires sur la Métropole ou sur les Antilles des patients sans papier ou en situation irrégulière.

Les soignants sont parfaitement au courant des procédures, il n’est donc pas exact de dire que les patients qui le nécessitent ne peuvent pas franchir les barrages routiers, d’après Christian Meurin, directeur de l’ARS.

Préfecture mutique

Sollicitées depuis le début de semaine pour réagir à ce rapport, la Préfecture n’a pas répondu à nos questions. Nous sommes donc dans l’incapacité de chiffrer le nombre d’autorisations délivrées par la Préfecture à franchir les contrôles routiers pour raison médicale. D’après le rapport de AIDES, “les conditions requises sont tellement exigeantes (juridiquement comparables à celles prévues pour obtenir un droit au séjour pour raisons médicales), qu’elles ne résolvent pas les difficultés, en particulier dans un contexte d’urgence”.

Renouvelés tous les six mois par arrêté préfectoral, les contrôles routiers d’Iracoubo et de Régina font débat en Guyane (Guyaweb du 28/04/2015). Huit associations de promotion de la santé et de défense des droits humains (AIDES, La Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde) mènent depuis 2013 des actions en justice contre ces barrages. “Après avoir été rejetées par le tribunal administratif de Cayenne, les requêtes l’ont été en juin 2015 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Que ce soit le tribunal administratif de Cayenne à deux reprises ou la cour administrative d’appel de Bordeaux, à chaque fois, les juges considèrent qu’aucune des associations requérantes n’a un intérêt à agir. Aucun des juges ne s’est véritablement prononcé sur le fond des requêtes et les textes internationaux invoqués” décrit le rapport de l’association AIDES faisant partie du collectif ayant déposé les requêtes. Face à ces revers, les associations ne baissent pas les bras puisqu’un pourvoi a été porté devant le Conseil d’État le 18 août 2015.