La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République

Rapport de la Cour des comptes, 12 juin 2014
jeudi 12 juin 2014

Présentation de la Cour des Comptes

Leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d’outre-mer ont en commun d’être confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d’outre-mer ont un statut qui, aux termes de l’article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l’État d’en être l’ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l’égalité de chacun dans le domaine de la santé.

Lire le rapport complet en PDF

Ce rapport insiste sur les inégalités d’accès aux soins en outre-mer et comme l’ont dénoncé rapports sur rapports depuis 10 ans réaffirme que ce sont les plus précaires, étrangers et détenus qui en sont les premières victimes :
Ainsi la prise en charge des étrangers malades à Mayotte a régressé en 10 ans de 8,7m€ à 0,97M€ de 2004 à 2013.

La Cour fait le constat sévère des ruptures de prises en charge pour des pathologies lourdes et l’existence d’un risque sanitaire majeur en outre-mer.

Voir la situation à Mayotte et en Guyane, p. 129 à 138

On pourra lire sur les détenus.
Page 29 : absence de prise en charge mère-enfant en prison à Mayotte
Pages 82 à 84 : La couverture sanitaire des personnes détenues.
Page 188 à 199 Annexe n° 16 : l’accès à la santé des personnes détenues


Un article du journal des Echos, 12 juin 2014, par Vincent Collen

Outre-mer : une situation sanitaire inquiétante

La Cour des comptes pointe un manque de médecins libéraux et des hôpitaux mal gérés dans les départements et territoires d’outre-mer. Malgré un net rattrapage ces vingt dernières années, la situation sanitaire des départements et collectivités d’outre mer reste dégradée par rapport à la métropole. Le diabète, l’obésité, les maladies infectieuses comme la dengue ou le chikungunya, la mortalité infantile, y sont plus fréquents que dans l’Hexagone. La situation sanitaire dans les départements et collectivités d’outre-mer est à bien des égards «  préoccupante  » en dépit des «  efforts déployés  », juge la Cour des comptes. Dans un rapport publié ce jeudi (voir document ci-dessous), la haute juridiction financière dresse un tableau parfois inquiétant de certaines pathologies dans ces territoires. «  Les populations y sont d’autant plus exposées qu’elles sont fréquemment en situation de précarité  », observent les sages de la Rue Cambon.

Les inégalités entre les territoires sont criantes. La dépense de santé par habitant frôle les 5.000 euros par an à Saint-Pierre-et-Miquelon, elle est proche de 2.800 euros en Martinique et en Guadeloupe, et tombe à 1.566 euros en Guyane. A Mayotte, elle dépasse à peine 800 euros par an.

Peu de médecins libéraux.
«  Face à ces enjeux, les systèmes de santé apparaissent à la peine, au risque de compromettre l’égalité des chances  », constate la Cour. L’un des plus graves dysfonctionnements concerne la médecine de ville. Dans chacun des territoires, la densité de cabinets médicaux, généralistes ou spécialistes, est nettement inférieure à celle de la métropole. Et les médecins libéraux sont mal répartis à l’intérieur de chaque département ou communauté.
En contrecoup, c’est l’hôpital qui constitue «  l’armature du dispositif de soins, comme le montre en particulier la surcharge des services d’urgence  ». Or, les établissements hospitaliers «  souffrent dans nombre de cas d’une gestion déficiente  », ce qui «  ne leur permet pas de relever convenablement les défis auxquels ils doivent faire face  ». La dépense hospitalière reste toutefois très inférieure à la moyenne nationale : les 5 DOM dépensent 1,2 % du budget des hôpitaux et des cliniques alors qu’ils représentent 3,2 % de la population.

Hôpitaux déficitaires

Certains hôpitaux sont dans une situation critique. Les établissements de santé des DOM ont reçu à eux seuls 43 % des aides exceptionnelles accordées par l’Etat en 2012, «  soit quelque douze fois plus que leur part de l’ensemble de l’activité hospitalière nationale  ». Le CHU de la Martinique est le plus déficitaire de tous. Citée par le rapport, la direction de l’établissement explique que l’hôpital est surdimensionné par rapport à son activité et que «  la proportion des dépenses de personnel est supérieure à la moyenne nationale dans tous les domaines d’activité  ».