le statut de droit local à Mayotte : une imposture ?

mercredi 1er août 2012

Sophie Blanchy, ethnologue ( LESC CNRS paris Nanterre) et Yves Moatti du tribunal de grande instance de la Réunion, publient dans le numéro 80 de la revue droit et société, un article qui étudie la suppression du statut personnel à Mayotte et ses répercussions sur la société mahoraise.

résumé : la population de Mayotte , une île de l’outre-mer français dans l’archipel des Comores , s’est prononcée en 1999 pour la départementalisation, bien que peu d’habitants aient opté pour le statut de droit commun. Une série de lois ont alors modifié le droit local entre 2003 et 2010, lui ôtant ses spécificités mais conservant son nom, pratique validée par le Conseil Constitutionnel. Ces réformes prévues de longue date, sont comparables à celles menées dans les pays musulmans, mais on peut s’interroger sur leurs méthodes. Les habitants se sont sentis floués par la suppression de fait de cet élément de leur culture. L’article examine si le statut civil de droit local a vraiment disparu à Mayotte et s’il y a eu imposture vis à vis de la piopulation ou si on peut encore en donner une définition

http://www.reds.msh-paris.fr/public...