Depuis la "suspension" officielle des expulsions de Haïtiens, les alertes n’ont pas cessé

Nouvelles alertes et mobilisations associatives
mercredi 17 novembre 2010

Novembre 2010 : nouvelles alertes lancées de Guyane et de Guadeloupe ; mobilisations associatives

  • Voir deux communiqués

Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
Les Haïtiens face à l’inhumanité de l’administration française
Communiqué de Mom et de RESF-Guyane, 19 novembre 2010

Non à la double… à la triple peine… Arrêt immédiat des expulsions vers Haïti
Communiqué de la section LDH de Basse-Terre (Guadeloupe), 12 novembre 2010

  • Dossier de L’Humanité - 16 et 17 novembre 2010

Haïti. Les associations vigilantes sur les expulsions, par Marie Barbier, 17 novembre
« Nous sommes dans une vigilance maximum », affirme Nicole Launey, de la Ligue des droits de l’homme. Jusqu’à présent, une seule mesure promise par le gouvernement après le séisme en Haïti a effectivement été mise en place : l’arrêt des expulsions. Mais les associations ne sont pas dupes. « Ils attendent qu’on tourne les yeux pour reprendre », poursuit Nicole Launey.
D’ailleurs, si les reconduites à la frontière ont été bloquées, les refoulements, eux, perdurent. Autrement dit, les Haïtiens qui se présentent aux frontières sans visa sont immédiatement renvoyés sur l’île. Ainsi, en avril dernier, une jeune fille de quinze ans arrivée en Guadeloupe avait été placée en zone d’attente avant d’être renvoyée en Haïti.

Récemment, des signes avant-coureurs pourraient indiquer une reprise imminente des expulsions. Ainsi, en Guyane, le préfet a repris la délivrance d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), interrompue jusqu’à présent. En métropole, les OQTF n’ont jamais cessé. « Elles sont gelées mais toujours délivrées par les préfectures, dénonce Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). À quoi ça rime de vouloir renvoyer vers Haïti aujourd’hui ? » Ainsi, dans le Val de- Marne, trois lycéens haïtiens tout juste majeurs ont récemment vu le refus de leur demande de titre de séjour accompagné d’une OQTF. « Leur expulsion est juridiquement possible mais politiquement compliquée, décrypte Pablo Krasnopolsky, de la CGT. Ils font pression pour qu’ils rentrent d’eux-mêmes. » Parmi ces lycéens, un frère et une sœur scolarisés à Maison-Alfort, dont toute la famille vit en France. Comble de l’absurdité : leur grande sœur, blessée dans le séisme, a récemment obtenu l’accord pour venir en France par le biais d’un regroupement familial…

Si le gouvernement a renoncé jusqu’à maintenant à expulser les Haïtiens, il prépare leur mise sous surveillance. Ainsi, bien caché au milieu du projet de loi Besson sur l’immigration, un article prévoit qu’un étranger menacé d’expulsion, mais « dans l’impossibilité de quitter le territoire national », peut être assigné à résidence six mois renouvelables. Pour l’avocate Judith Duperoy-Paour, « cette mesure insidieuse vise les Haïtiens dans l’impossibilité d’être expulsés aujourd’hui à cause du choléra, mais demain ce sera d’autres ressortissants en difficulté ». Depuis le séisme, de nombreuses associations demandent la régularisation, à titre humanitaire, des Haïtiens sans papiers de France. « En étant régularisés, ils pourraient participer à la reconstruction de leur pays, plaide Agnès Cluzel, du Mrap 93. L’aide de la diaspora est déterminante pour l’avenir d’Haïti. »

Quand la Guyane ferme ses portes aux ressortissants haïtiens, par Mathieu Carbasse, 17 novembre
En réclamant des documents quasiment impossibles à fournir depuis le séisme, la préfecture de Cayenne discrimine clairement les demandeurs haïtiens de titre de séjour. Guyane, correspondance.

EXTRAIT : Par le biais de fonctionnaires zélés, la préfecture de Guyane durcit donc une loi déjà très restrictive, quitte à être régulièrement attaquée pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Et fréquemment condamnée. «  Nous aimerions faire avancer les lois qui régissent la régularisation des étrangers, explique Marc Grossouvre, correspondant à Cayenne du Réseau Éducation sans frontières (RESF) qui a déposé 27 dossiers (25 ont été acceptés) devant le tribunal administratif. Mais pour l’instant, nous nous battons juste pour que la préfecture de Guyane applique la loi ! »

Haïti « Le 9 février, on m’a dit que maman prenait l’avion, j’attends toujours… », par Marie Barbier, 16 novembre
Belina Morcy, française d’origine haïtienne, essaye de faire venir en France sa mère de quatre-vingt-quatre ans. L’ambassade refuse. La vieille femme survit dans la rue.

Révélations. Les Haïtiens indésirables en France, article de Marie Barbier, 16 novembre
Alors que la situation dégénère sur l’île ravagée 
par le choléra, les Haïtiens de France dénoncent les promesses non tenues du gouvernement qui empêche leurs proches 
de rejoindre l’Hexagone.

EXTRAIT : Le gouffre entre le discours officiel et la réalité est colossal. « Il n’y a eu aucune amélioration, bien au contraire, dénonce l’avocate Judith Duperoy-Paour. Les Haïtiens y ont cru, alors que ces annonces étaient uniquement destinées à satisfaire l’opinion publique. C’est un peu comme frapper une personne déjà à terre. »

Premières alertes : de janvier à avril 2010

  • Le 17 mars, un éloignement forcé d’un Haïtien de Paris-Orly vers Pointe à Pitre n’a été arrêté que par l’intervention d’un témoin.
    Le plan de ce vol était peut-être un transit vers Pointe à Pitre suivi d’un vol vers Port au Prince. Il s’inscrivait plus vraisemblablement dans le cadre d’un regroupement en Guadeloupe de Haïtiens en cours de procédure de reconduite.
    De toutes façons, il s’agissait bien d’une étape de la procédure de reconduite.

Les annonces officielles

  • Mieux, le 19 février, le chef de cabinet du Président de la République affirmait que le ministre avait annoncé la "suppression" des mesures de reconduite à la frontière vers Haïti.