Rapport d’information n° 115 (2008-2009) de M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2008
à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 -