Avis, rapports et documents


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 21 novembre 2011

Le centre de rétention administrative de Mayotte : une zone de non-droit, indigne de la république

par le Réseau d’éducation sans frontières - Île de Mayotte

jeudi 1er septembre 2011

Sénat : la question foncière à Mayotte (JO du 1 septembre 2011)

Question écrite n° 14201 de M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

 janvier 2011

Rapport interministériel sur le logement social à Mayotte

Inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales ; conseil général de l’environnement

lundi 15 novembre 2010

Observatoire des mineurs isolés à Mayotte

Charte relative au fonctionnement et commentaires de la presse

dimanche 1er août 2010

Mayotte - Où va la République ?

Film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle (août 2008)

dimanche 25 juillet 2010

Recommandations du contrôleur général des lieux de libertés communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte

30 juin 2010 - NOR : CPL/X/101968/6X - JORF n°0170 du 25 juillet 2010

dimanche 25 juillet 2010

Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives au CRA de Pamandzi

30 juin 2010 - NOR : CPL/X/1019692/X - JORF n°0170 du 25 juillet

mardi 20 juillet 2010

Le rapport d’activité des services de l’Etat à Mayotte en 2009

Lire le rapport en PDF
et des extraits ci-dessous. 6.1. LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
6.1.1. LES RÉSULTATS EN 2009 DÉPASSENT LES OBJECTIFS FIXÉS
Les services ont dépassé, très largement, l’ensemble des objectifs assignés par le Gouvernement pour l’année 2009 en matière de lutte (…)

lundi 22 juin 2009

Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte

Notamment "l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine" (5.1) et "l’augmentation des refus d’octroi de titres de séjour" (7.2.3)

samedi 6 juin 2009

Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte

Rapport effectué pour la DASS de Mayotte par David Guyot, sociologue (cabinet ISM) - juin 2009

jeudi 16 avril 2009

Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal

Données de la préfecture de Mayotte, premier trimestre 2009

jeudi 20 novembre 2008

Rapport de la Défenseure des enfants sur le situation des mineurs à Mayotte

Suite à une visite à Mayotte du 6 au 8 octobre 2008

mercredi 3 septembre 2008

La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte

Contre-rapport de Migrants-Mayotte en écho au rapport Torre de la commission des finances du sénat

lundi 1er septembre 2008

Mayotte - Où va la République ?

Un film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle produit par En Quête Prod

jeudi 10 juillet 2008

Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l’immigration clandestine

Rapport Torre de la commission des finances du sénat - 10 juillet 2008

mercredi 30 avril 2008

Santé et migration à Mayotte : Inserm

Rapport de l’Inserm en partenariat avec la Cellule interrégionale d’épidémioliogie et le Département international et tropical de l’institut de veille sanitaire

lundi 14 avril 2008

CNDS - Avis après un naufrage de migrants au large de Mayotte

Saisines 2007-135 et 136 par Nicole Borvo et Etienne Pinte - Avis de la CNDS du 14 avril 2008 : Le CRA de Mayotte "indigne de la République"

vendredi 15 juin 2007

Médecins du Monde : l’accès aux soins à Mayotte du 15 janvier au 15 juin 2007

Rapport d’évaluation de la mission de Médecins du Monde