Avis, rapports et documents
Articles publiés dans cette rubrique
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Le centre de rétention administrative de Mayotte : une zone de non-droit, indigne de la république
par le Réseau d’éducation sans frontières - Île de Mayotte
Sénat : la question foncière à Mayotte (JO du 1 septembre 2011)
Question écrite n° 14201 de M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Rapport interministériel sur le logement social à Mayotte
Inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales ; conseil général de l’environnement
Observatoire des mineurs isolés à Mayotte
Charte relative au fonctionnement et commentaires de la presse
Mayotte - Où va la République ?
Film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle (août 2008)
Recommandations du contrôleur général des lieux de libertés communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
30 juin 2010 - NOR : CPL/X/101968/6X - JORF n°0170 du 25 juillet 2010
Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives au CRA de Pamandzi
30 juin 2010 - NOR : CPL/X/1019692/X - JORF n°0170 du 25 juillet
Le rapport d’activité des services de l’Etat à Mayotte en 2009
Lire le rapport en PDF
et des extraits ci-dessous. 6.1. LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
6.1.1. LES RÉSULTATS EN 2009 DÉPASSENT LES OBJECTIFS FIXÉS
Les services ont dépassé, très largement, l’ensemble des objectifs assignés par le Gouvernement pour l’année 2009 en matière de lutte (…)
L’offre de santé à Mayotte 2009
Extraits relatifs à Mayotte du rapport du Conseil économique et social et environnemental sur l’offre de santé dans les collectivités ultramarines
Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte
Notamment "l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine" (5.1) et "l’augmentation des refus d’octroi de titres de séjour" (7.2.3)
Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte
Rapport effectué pour la DASS de Mayotte par David Guyot, sociologue (cabinet ISM) - juin 2009
Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal
Données de la préfecture de Mayotte, premier trimestre 2009
Rapport de la Défenseure des enfants sur le situation des mineurs à Mayotte
Suite à une visite à Mayotte du 6 au 8 octobre 2008
La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte
Contre-rapport de Migrants-Mayotte en écho au rapport Torre de la commission des finances du sénat
Mayotte - Où va la République ?
Un film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle produit par En Quête Prod
Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l’immigration clandestine
Rapport Torre de la commission des finances du sénat - 10 juillet 2008
Santé et migration à Mayotte : Inserm
Rapport de l’Inserm en partenariat avec la Cellule interrégionale d’épidémioliogie et le Département international et tropical de l’institut de veille sanitaire
CNDS - Avis après un naufrage de migrants au large de Mayotte
Saisines 2007-135 et 136 par Nicole Borvo et Etienne Pinte - Avis de la CNDS du 14 avril 2008 : Le CRA de Mayotte "indigne de la République"
Médecins du Monde : l’accès aux soins à Mayotte du 15 janvier au 15 juin 2007
Rapport d’évaluation de la mission de Médecins du Monde
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