Etat civil et nationalité
Références
- Gisti, L’état civil, note pratique
- Textes juridiques sur l’état civil
- Gisti, Le guide de la nationalité française, La découverte, 2010
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Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 20 avril 2011
Etat civil : validité des actes étrangers et recours
Note pratique et dossier du Gisti - mars 2011
vendredi 31 juillet 2009
Prise en compte de la tenue de l’état civil du pays pour la preuve d’une fraude
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jeudi 4 juin 2009
Force probante de la légalisation d’un acte d’état civil par le consul du pays en France
Deux arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendus le 4 juin 2009
jeudi 4 juin 2009
Reconnaissance des actes d’état civil étrangers en France
code civil (art. 47) et circulaires
mercredi 27 mai 2009
Tourisme nuptial dans les collectivités d’Outre-mer
Prévu par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer
octobre 2004
Le fonctionnement de l’état civil dans le monde francophone
AIMF - La pratique en vigueur dans quelques pays francophones
