A chacun son droit 1 : la valse des statuts et des sigles

DROM, DOM, DFA, COM, TOM, CTOM, TAAF, ...
mardi 12 mai 2009

Hors de l’Europe, le droit français classe les territoires de la République en diverses catégories :

  • Quatre DROM (terme souvent raccourci en DOM) qui sont à la fois départements et régions d’outre-mer :
    • Trois DFA, départements français d’Amérique : Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
    • La Réunion.

Ces DROM sont régis par l’article 73 de la constitution.

  • Trois COM récents, collectivités d’outre-mer qui furent département et restent de ce fait régies sur bien des points par le même droit que les DROM :
    • Saint-Pierre-et-Miquelon qui fut département de 1976 à 1985 ;
    • Saint-Martin et Saint-Barthélémy qui furent communes de la Guadeloupe jusqu’à ce qu’elles accèdent, le 15 juillet 2007, au statut de collectivité d’outre-mer.
  • Quatre CTOM, collectivités ou territoires d’outre-mer, l’une cheminant varts la départementalisation, deux autres cheminant vers l’autonomie ou vers l’indépendance :
    • Trois COM, collectivités d’outre-mer l’une cheminant vers la départementalisation tandis que d’autres évoluent vers l’autonomie ou vers l’indépendance.
      • Mayotte, collectivité départementale d’outre-mer appelée à devenir un département en 2011 ;
      • les îles Wallis et Futuma "territoire d’outre-mer doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière" ;
      • la Polynésie française "pays d’outre-mer au sein de la République, qui se gouverne librement et démocratiquement".

Ces COM sont régis par l’article 74 de la constitution.

    • La Nouvelle Calédonie, sur la voie de l’indépendance.

Elle relève d’une partie spécifique de la constitution (articles 76 et 77).

  • Les terres très peu ou pas du tout habitées qui sont hors du champ de ce site :
    • TAAF, terres australes et antarctiques françaises ;
    • Clipperton.

Voir :


Constitution de 1958 - dernière révision 23 juillet 2008