Accord entre la France et Singapour du 29 avril 1985

Décret n° 85-642 du 17 juin 1985
lundi 17 juin 1985

Article 1. Les ressortissants de Singapour en possession de passeports singapouriens en cours de validité peuvent se rendre dans les départements européens et d’Outre-mer de la République française (ci-après dénommés "en France") sans visa pour autant que leur séjour n’excède pas trois mois et n’ait pas pour objet d’occuper un emploi, même occasionnel, rémunéré ou non.


Décret n° 85-642 - accord France Singapour