Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) et le Collectif Haïti de France (CHF), avec l’appui du GISTI, ont entamé en 2011 un travail collaboratif pour améliorer la compréhension de la migration haïtienne vers les territoires français ainsi que la défense des droits des Haïtiens établis sur le sol français via une mission pilote conduite par Anne Bertin, juriste spécialiste des droits de l’Homme sous la coresponsabilité du CHF et du GARR.
Le contexte
La France métropolitaine et les territoires ultra-marins comptent aujourd’hui environ quatre-vingt dix mille Haïtiens. La majeure partie d’entre eux est établie dans les départements français d’Amérique (DFA) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin.
La diversité des territoires qui accueillent les Haïtiens et leur éloignement géographique font qu’il est difficile d’avoir une vision globale de l’ensemble de la migration haïtienne vers la France.
Néanmoins, il semble qu’un certain nombre de caractéristiques communes se dégage : les transferts financiers effectués par les particuliers vers les familles restées en Haïti, le dynamisme des associations haïtiennes et les difficultés administratives qu’ils rencontrent.
Ces difficultés des Haïtiens à faire valoir leurs droits sur le territoire français participent très largement à leur stigmatisation. Très souvent, la question des " papiers " est liée à l’état civil haïtien. Les documents émanant des institutions de l’état civil haïtien sont en effet suspectés de falsification, d’irrégularité par les autorités françaises.
La situation des migrants, face à la mauvaise gestion de leur état civil, renvoie de manière plus générale à la question du rapport de l’individu haïtien à l’État et aux administrations.
Il est à noter sur ce point que, d’une part, les migrants haïtiens demeurent dans des schémas de négociations, notamment dans les démarches administratives, du fait de leur défiance par rapport au système judiciaire et administratif.
Cette attitude s’explique par une législation pas (ou peu) respectée en Haïti, où les administrations paraissent peu fiables aux yeux de la population.
Et il est permis de rappeler qu’en Haïti de nombreuses personnes, notamment en milieu rural, vivent sans document d’identité et que le GARR parle d’un million de personnes dépourvues d’état civil. D’autre part, les barrières imposées par les autorités françaises qui exigent des pièces authentifiées d’état civil éloignent et découragent la plupart des Haïtiens dans leur cheminement vers une régularisation administrative.
Ces divers constats sont à l’origine du partenariat entre le GARR et le CHF, dont l’objectif premier est de mieux comprendre les mécanismes de la migration, notamment la phase de préparation au départ.
Ce document est le fruit d’un travail entrepris depuis l’année 2011 et se veut un outil de restitution de l’année d’expérience d’Anne Bertin et, au-delà, du travail des deux organisations dans leur appui aux migrants haïtiens vivants en France.
Nous l’avons conçu également comme un outil de formation et de sensibilisation au service de toutes les personnes, organisations et institutions collaborant avec les migrants haïtiens.
Il reprend les axes de travail du partenariat entre le CHF et le GARR et s’organise en trois volets :
1. Sensibilisation de la population haïtienne en lien avec la France, plus spécifiquement la Guyane, aux démarches réglementaires liées à l’état civil haïtien
2. Accompagnement juridique
3. Plaidoyer sur la situation des Haïtiens de l’extérieur
