Assfam, forum réfugiés, FTDA, Cimade, Ordre de Malte - Rapport 2012 sur la rétention administrative

dimanche 1er décembre 2013

La rétention administrative des étrangers en 2012 : un bilan très critique rappelant l’urgence d’une réforme

Pour la troisième année, les cinq associations publient en commun leur rapport sur l’enfermement et l’éloignement forcé des personnes étrangères. Chiffres, analyses et témoignages à l’appui, le rapport dresse le constat de la continuité d’une politique peu respectueuse des droits fondamentaux.
Alors que le ministère de l’Intérieur s’était engagé à mettre fin aux objectifs chiffrés, en 2012 le nombre d’éloignements est en hausse de 12 % pour la métropole. Plus de la moitié sont réalisés depuis l’Outre-mer, où les droits des personnes sont quasiment nuls.

279 pages

Télécharger le document complet

Voir notamment :

  • Outre-mer : à quand le changement, p. 40 à 46 ;
  • La Guadeloupe, p. 74 à 80 ;
  • La Guyane, p. 82 à 88 ;
  • Le centre de rétention de Mayotte : le bourbier français, p. 110 et 111 ;
  • La Réunion, p. 222 à 224.

Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :