Augmentation des procédures contre les étrangers à Saint-Martin

jeudi 20 septembre 2012

Lutter contre l’immigration clandestine en contrôlant les ports et les aéroports, les réseaux ou les employeurs de main d’oeuvre et les situations illégales vis-à-vis du droit du travail font partie des missions de la Police aux frontières (Paf).

Le commandant Raphaël Harlé, patron de la Paf de Saint-Martin, affirme que depuis le début de l’année, l’activité est en hausse par rapport à 2011, pour la même période. Les procédures contre les étrangers sans titre connaissent une augmentation d’environ 9%, avec 309 procédures depuis le début de l’année contre 286 l’année dernière. 216 étrangers en situation irrégulière ont été éloignés du territoire depuis janvier et 175 d’entre eux ont été reconduits en partie hollandaise. Le centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Martin a accueilli 41 personnes, dont 24 ont été renvoyées vers leur pays au départ de l’aéroport international Princess Juliana en partie hollandaise et 17 ont été transférées en Guadeloupe, leur pays n’étant pas desservi par l’aéroport de Juliana.

LUTTE CONTRE LES ÉTRANGERS SANS TITRE
Le commandant Harlé, précise qu’en 2012, la Paf a mis l’accent sur quatre domaines, en particulier la réorganisation du service, qui a permis une présence plus importante sur la voie publique, « avec quatre fonctionnaires de plus, ça représente deux voitures de plus en patrouille quotidienne, ce qui permet d’élargir le rayon d’action (...) Nous avons intensifié notre action dans la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre, notamment dans le bâtiment et la restauration » . Ce second point se fait, avec l’accord du parquet, en collaboration avec le fisc ou l’Urssaf, à qui les informations sont transmises.« Sur la dernière quinzaine, nous avons diligenté deux procédures dans le bâtiment et la restauration, avec notamment un contrôle d’artisan qui avait huit clandestins. » Si les huit clandestins, originaires du Pérou, d’Haïti ou encore de Colombie, vivaient en situation régulière à Sint- Maarten, avec titre de séjour et permis de travail, ils ne l’étaient pas pour se trouver en partie française. Le commandant Harlé tient à préciser que seules les entreprises hollandaises employant des salariés de nationalité britannique ou hollandaise peuvent travailler sur le territoire de Saint-Martin.
Le troisième point est l’intensification de l’action de la Paf sur la sûreté portuaire et aéroportuaire, action qui passe par une meilleure formation des fonctionnaires de police.

COLLABORATION AVEC LES POLICIERS
Enfin, le renforcement de la coopération avec leurs homologues hollandais se fait à travers un contrôle commun à l’aéroport international Princess Juliana, « il reste quelques aspects logistiques à déterminer pour que le dispositif puisse être entièrement opérationnel » . Depuis le mois de juin, deux fonctionnaires de la Paf participent aux contrôles avec leurs collègues de Sint-Maarten dans les aubettes de l’aéroport, « ils apportent leur savoir aux policiers hollandais qui ne sont pas bien au fait de la réglementation transfrontalière sur la partie française, de même qu’avec les documents de la Collectivité, voire avec des documents français » . Une coopération qui a déjà permis de refouler des personnes en possession de documents falsifiés ou qui n’étaient pas en règle et de les remettre directement aux policiers hollandais qui diligentent les procédures sur Sint-Maarten.


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