Tensions et concertations franco-comorienne sur la circulation des personnes dans l’archipel des Comores
En mars 2012, l’Etat comorien avait annoncé qu’il cesserait d’accepter les reconduites depuis Mayotte des personnes dépourvues de document d’état civil.
Deux semaines de tensions franco-comoriennes ont suivi.
Voir : Pas d’entrée dans l’Union des Comores sans état civil : étonnant ?.
Les échanges de sortie de crise ont conduit le 1er avril à un :
Cet accord comporte un volet sécuritaire (biométrisation des documents d’état civil comoriens, engagement des Comores à « mener tous les efforts nécessaires pour lutter contre les flux migratoires par kwassas-kwassas ») et un volet humanitaire.
Extrait :
- En attendant que cette opération de biométrisation soit organisée (d’ici fin mai au plus tard), la partie comorienne décide de suspendre, pour ce qui concerne les personnes refoulées de Mayotte, l’obligation de détenir une pièce d’identité.
La partie française s’engage à s’assurer de leur nationalité comorienne.
- La partie comorienne a fait part de ses préoccupations en matière de respect des droits des personnes refoulées et des conditions dans lesquelles elles le sont. Ces préoccupations portent notamment sur :
- la non-séparation des familles ;
- le non-refoulement de personnes malades ou d’enfants scolarisés ;
- la possibilité offerte aux personnes refoulées de récupérer leurs biens et effets personnels.
- La partie française a réaffirmé son souci que ces opérations soient menées dans le strict respect de la dignité des personnes et des engagements internationaux concernant le droit humanitaire, en associant les organismes ou associations habilités. Elle s’est engagée à ce que les préoccupations exprimées par la partie comorienne soient prises en considération.
Sur cette base les autorités comoriennes ont refusé d’admettre certaines des personnes que les forces de l’ordre françaises reconduisaient vers Anjouan. La Paf refusant à son tour de les réadmettre à Mayotte le ping-pong peut continuer.
Lire l’article "Les reconduites ping-pong" par Axel Lebruman paru dans Upanga n° 57 de décembre 2012 en PDF :
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