La question de la documentation après le séisme du 12 janvier : Le GARR demande aux autorités haïtiennes de prendre des dispositions pour aider la population à recouvrer les documents perdus lors du séisme

Article du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), jeudi 8 avril 2010

Le problème de documentation qui était déjà un souci majeur pour différentes couches de la population haïtienne s’est aggravé après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 ayant provoqué la destruction de plus de 100 000 maisons et la mort de plus de 250 000 personnes. Des mesures appropriées doivent être prises par les autorités haïtiennes en vue d’accompagner les citoyens/citoyennes dans la quête de recouvrement de leurs documents perdus au moment du drame.
De nombreux Haïtiens/Haïtiennes ont été brusquement privés de certains documents d’identité qu’ils avaient déjà acquis : Acte de naissance, passeport, Carte d’Identification Nationale, etc., restés sous les décombres. Actuellement, ils/elles font face à d’énormes difficultés pour réaliser certaines transactions, comme effectuer un retrait bancaire, recevoir un transfert d’un proche à l’étranger, entrer en possession des comptes bancaires de leurs proches disparus, etc.

En ce qui concerne les enfants, leur situation a empiré. Selon un rapport publié au début du mois de mars 2010 par le Réseau Nationale des Droits Humains (RNDDH) sur la situation du pays après le séisme du 12 janvier, environ 450 000 enfants se retrouvent dans les camps de déplacés. Nombre d’entre eux sont des orphelins qui ne possèdent aucun document pouvant établir leur identité et leur filiation. Rappelons en outre que plusieurs jours après le séisme, des cadavres d’hommes et de femmes étaient jetés dans des camions à destination de fosses communes sans aucune démarche d’identification préalable par les autorités.

Le GARR salue la décision de la direction des Archives Nationales de maintenir la communication avec la population et recommencer l’offre de services le 15 mars 2010. Cependant, il se demande si les citoyens/citoyennes vont pouvoir payer ces services vu les difficultés auxquelles ils/elles font face actuellement avec la perte de leurs emplois, et sans oublier de nouvelles charges consécutives au séisme comme les soins à donner aux blessés-es et aux nouveaux handicapés-es. En ce sens, le GARR demande aux autorités de prendre des mesures spéciales facilitant à ces citoyens/citoyennes l’accès gratuit aux services d’extraits d’archives en attendant l’amélioration de leurs conditions d’existence.

Le GARR prend acte des efforts du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique visant à informer la population sur les démarches à entreprendre pour l’obtention des certificats de décès de leurs proches disparus au moment du séisme. Il est nécessaire toutefois que les autorités fournissent un accompagnement pour garantir l’accès à ce service sans devoir s’en remettre à des racketteurs ni débourser de fortes sommes, vu l’actuel dénuement des citoyens et citoyennes suite au cataclysme (pertes de maisons, emplois, commerces).

Le GARR salue la décision des entreprises du secteur privé, en particulier la UNIBANK, de permettre à leurs clients privés de documents ou de leurs livrets bancaires de continuer à réaliser des transactions moyennant une carte d’identification provisoire délivrée par la banque. Il en profite pour exhorter les autorités à prendre des mesures urgentes pour aider ces citoyens/citoyennes à recouvrer leurs véritables documents d’identité afin qu’ils/elles ne soient pas bloqués dans leurs démarches ailleurs.

En tant qu’organisme de promotion et de défense des droits humains, le GARR reste persuadé qu’au moment où des débats se produisent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays autour de la construction d’une nouvelle Haïti sans exclusion, l’Etat haïtien doit saisir cette opportunité pour la mise en place d’un système d’état civil fonctionnel où les droits de tous les files et filles du pays seront respectés indépendamment de leur lieu et de leur condition de naissance.

Les offices d’état civil après le passage du séisme du 12 janvier

Article du GARR, vendredi 16 avril 2010

Sur 41 bureaux d’état civil installés dans deux des départements les plus touchés (Ouest et Sud-est) par le séisme du 12 janvier, quatre ont été gravement endommagés ou totalement détruits. Tel est le bilan provisoire communiqué au GARR par le service d’inspection et de contrôle de l’Etat civil placé au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.
Les quatre bureaux en question se situent dans la zone métropolitaine. Il s’agit des bureaux d’état civil de la commune de Kenscoff, de Gressier et ceux de la section Sud et Sud-est de la commune de Port-au-Prince. « Ces bureaux sont irrécupérables et méritent d’être relocalisés », a souligné Me. Edouard Lemoine du service d’inspection et de contrôle de l’état civil.
Me Edouard Lemoine a signalé par ailleurs que le service attend encore l’arrivée d’autres données en vue de produire un rapport détaillé sur l’ensemble des bureaux.

Réagissant aux éventuelles pertes de documents dans les quatre bureaux d’état civil affectés, le fonctionnaire du Ministère de la Justice a déclaré que les premiers rapports sont tout à fait rassurants. « Dans tous ces bureaux inspectés, aucune perte de documents n’a été enregistrée. Il y avait des registres et d’autres documents importants sous les décombres. Grâce à la diligence des officiers d’état civil, tout a été récupéré », a-t-il affirmé.

De son côté, l’Office National d’Identification (ONI) dont des bureaux sont aussi établis dans certains offices d’état civil et d’autres espaces a indiqué n’être pas encore en mesure de fournir des informations précises sur l’état actuel de ses bureaux.