Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst
Lire le rapport, présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies le 3 mai 2010
Table des matières
I. Introduction
II. Le séisme et ses conséquences sur les droits
- A. Les menaces sur les droits dans la crise humanitaire
- B. Les personnes déplacées à l’intérieur du pays
- C. Les groupes vulnérables
- D. Des piliers de l’état de droit ébranlés
III. Des réformes à poursuivre
- A. La consolidation de l’état de droit
- B. La lutte contre la corruption
- C. La déconcentration/décentralisation, facteur d’exercice des droits
- D. La place des femmes dans la gouvernance
IV. Recommandations
- A. S’agissant des menaces sur les droits dans la crise humanitaire
- B. S’agissant de la reconstruction
- C. S’agissant des réformes à poursuivre
Extraits
C. Les groupes vulnérables
(...)
- 1. Les femmes et les violences liées au genre
Un certain nombre de témoignages crédibles font état de la situation difficile que vivent les femmes, et particulièrement les femmes enceintes ou accompagnées de tout jeunes bébés. Du fait de leur fragilité, elles n’ont pas accès aux distributions de nourriture ou aux coupons d’alimentation : certaines sont obligées de marcher pendant plusieurs heures ou n’ont pas la force nécessaire pour rapporter des sacs de riz ou encore se font dérober les
sacs de nourriture en chemin. Un certain nombre de témoignages font état d’une augmentation très importante des actes de prostitution forcée, notamment en échange de nourriture ou de coupons d’alimentation. De nombreux témoignages font état de violences contre des femmes et des fillettes, notamment dans les camps mais aussi dans les différents quartiers de Port-au-Prince et des autres villes sinistrées dans lesquelles des abris de fortune ont été installés.
Des allégations font état d’une augmentation de 150 % de cas de violences déclarées à la Police nationale haïtienne, ce qui implique que les estimations sont très en deçà de la réalité en raison du fait qu’un grand nombre de femmes et de fillettes hésitaient par le passé et hésitent encore à porter plainte. L’absence de sécurité dans les camps, le manque de lumière la nuit, l’absence d’équipements sanitaires adéquats, le manque d’abris ou de tentes
qui obligent à cohabiter avec des inconnus sont les principales causes mentionnées de violences à caractère sexuel.
Un nombre croissant de ces agressions sont le fait de gangs d’hommes qui
commettent en toute impunité leurs violences alors que leurs noms sont connus. Cette situation est encore aggravée par le fait que les principaux hôpitaux qui prenaient en charge les femmes violentées pour leur délivrer un certificat ont été détruits, les organisations de la société civile qui travaillaient sur ces dossiers ont été démantelées ou ont cessé toute activité. Néanmoins, dès la troisième semaine suivant le séisme, des organisations (telles que Kay Fanm, SOFA et Fanm Décidé) ont commencé à accueillir des femmes victimes de violences. La Police nationale haïtienne (PNH) ne semble pas manifester une grande disponibilité pour recevoir et traiter les plaintes ; des instructions claires devraient être données par les autorités de la PNH sur la conduite à tenir face à ce type de violences, notamment le recueil de plaintes et l’accroissement des patrouilles dans et à proximité des camps. Par ailleurs l’Hôpital Général de Port-au-Prince a arrêté de délivrer des certificats aux femmes victimes de violence sous prétexte que ce n’était pas un « service essentiel ». (...)
- 2. Les enfants
Les enfants sont particulièrement menacés en cas de crise ou de catastrophe humanitaire et leur vulnérabilité est encore aggravée en raison de la séparation d’avec leur famille ou leur environnement habituel, l’absence de repères, la violence ambiante qui règne dans les rues et dans les camps. Ils sont ainsi exposés aux réseaux de trafiquants qui existaient déjà bien avant le tremblement de terre, mais qui profitent d’un contexte qui facilite leurs activités criminelles. L’UNICEF et les autres institutions spécialisées ont fait
un excellent travail de documentation, d’identification, de regroupement familial, d’hébergement et de fourniture de soins et de protection. Néanmoins, en raison du nombre d’enfants isolés, voire orphelins, du fait des déplacements massifs de population dans les autres villes du pays, des risques persistants d’enlèvements, d’adoptions illégales ou de violences à caractère sexuel contre des enfants. Il reste encore un grand nombre de mineurs non accompagnés ou d’enfants recueillis par d’autres familles dans des conditions qui favorisent le recours à la pratique des « restavek » [1] qui préexistait avant la crise humanitaire.
L’expert indépendant est particulièrement préoccupé par des allégations de trafic d’enfants d’une certaine ampleur à la frontière avec la République dominicaine (...)
Des familles étrangères qui avaient préparé des dossiers d’adoption souhaitent que ces dossiers aboutissent rapidement, parfois au risque de détourner les procédures légales mises en place par les autorités haïtiennes. Déjà, avant la catastrophe, des tentatives d’enlèvement et des détournements de procédure avaient été documentés. D’autres allégations font état d’adoptions ou de tentatives d’adoption par des familles désireuses de
venir assister des enfants en détresse. Selon la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, lorsque toutes les alternatives à l’intérieur du pays ont été épuisées et seulement après constat par les autorités compétentes de l’absence de parent ou de tuteur pour s’occuper des enfants. Il appartient donc aux autorités haïtiennes,
avec le soutien de la MINUSTAH, de s’assurer que des mécanismes et des garanties appropriés sont mis en place pour empêcher que des enfants ne soient emmenés hors de leur pays sans passer par une procédure légale complète d’adoption internationale.
Du fait des risques sur les bâtiments et des déplacements massifs de population, un très grand nombre d’enfants ont été contraints d’interrompre leur scolarité pour une durée indéterminée, ce qui vient encore durcir une situation difficile sur le plan du droit à l’éducation en Haïti.
- 3. Les handicapés
Avant le séisme, Haïti comptait déjà 800 000 handicapés, soit un dixième de la
population du pays ; aujourd’hui, la proportion d’amputés, de paraplégiques et de tétraplégiques devrait exploser en conséquence du tremblement de terre et des répliques qui ont suivi. Selon le Secrétaire d’État à l’intégration des personnes handicapées, Michel Péan, plus de 5 000 personnes seraient devenues handicapées à la suite de blessures causées par le tremblement de terre. (...) Début février, Handicap International estimait qu’il faudrait réaliser un minimum de 1 000 prothèses de membres inférieurs pour faire face au nombre considérable d’amputations suite au tremblement de terre du début janvier. (...)
- 4. Les retours forcés
À plusieurs reprises, des cas de retours forcés de Haïtiens et de Haïtiennes ont été documentés par les organisations internationales et la presse. Plusieurs cas d’interception en haute mer de migrants cherchant à fuir le pays et reconduits de force en Haïti ont été rapportés. Un grand nombre de pays ont annoncé qu’ils suspendaient les programmes de retours forcés, mais d’autres ont maintenu des décisions prises avant la catastrophe naturelle, ajoutant ainsi des victimes aux victimes.
L’expert indépendant est singulièrement préoccupé par ces décisions et il rappelle que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Haut-Commissariat pour les réfugiés ont lancé conjointement un appel d’urgence aux pays pour suspendre tous les retours forcés vers Haïti du fait de la crise humanitaire persistante.
_ Au moins durant la période de stabilisation et jusqu’à ce que les personnes puissent rentrer dans la sécurité et de manière durable, l’expert indépendant recommande à tous les pays de ne pas expulser de Haïtiens durant cette période et de continuer d’accorder des mesures de protection temporaires décentes pour des raisons humanitaires.
D. Les piliers de l’état de droit ébranlés
(Il s’agit de la police, la justice, la situation des prisons... ; puis le rapporteur évoque les voies de la reconstructions. Voici un court extrait :)
La perte de centaines de milliers de vies ne peut en aucun cas être uniquement
attribuée à la fatalité ou aux éléments naturels, ce serait oublier que le pays vit depuis trop longtemps dans une situation de pauvreté extrême qui a sans doute contribué d’une manière importante à amplifier les conséquences de la catastrophe. C’est la raison pour laquelle les responsables de la reconstruction doivent veiller à ne pas recréer les mêmes facteurs susceptibles de perpétuer les inégalités et la pauvreté, et ainsi engendrer des violations des droits de l’homme.
Lire le rapport de la mission en Haïti de l’expert indépendant du 21 avril au 1er mai 2010
Rapport de la fédération internationale des droits de l’homme - 12 mai 2010
Haïti, une nation ébranlée : Pour une reconstruction fondée sur les droits humains incluant le peuple haïtien.
Organisations haïtiennes membres de la FIDH