Venir légalement en France, après le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, est toujours aussi difficile pour une Haïtienne ou un Haïtien, car la délivrance des visas n’a lieu qu’en de très rares cas.

Les personnes, déjà sur place légalement, accèdent à un visa de seulement trois mois, et les clandestins ne gagnent qu’un sursis.

Le moratoire, pris en janvier 2010, agit en France métropolitaine comme une vitrine des droits humains.

C’est en se penchant sur l’Outre-Mer, là où les effectifs sont assez significatifs pour devoir agir en termes de « prévention », que la véritable signification du moratoire apparaît.

par Charlotte Pelletan

P-au-P, 6 août 2012 [AlterPresse] --- En juin 2011, cinq ressortissants haïtiens font l’objet d’une expulsion de la part des autorités guadeloupéennes.

Depuis, entre juin 2011 et février 2012, 50 personnes auraient été reconduites par la force en Haïti, tandis que 78 personnes auraient reçu l’obligation de quitter la Guadeloupe dans la même période, selon des informations obtenues par AlterPresse auprès d’organisations non gouvernementales (Ong).

Cela est pourtant contraire au moratoire de janvier 2010, dans lequel Eric Besson - alors ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en France - annonce, en solidarité avec les victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, des dispositions exceptionnelles et temporaires, suspendant immédiatement toute procédure de reconduite des ressortissantes et ressortissants haïtiens en situation irrégulière ainsi que de maigres facilités pour entrer ou demeurer sur le territoire français.

En examinant plus précisément les dispositifs, mis en place exceptionnellement et temporairement, il apparaît que le moratoire représente plus une cristallisation de la situation qu’une facilitation pour les immigrés d’accéder à leur droit.

Une inefficacité planifiée

La Guadeloupe a levé le moratoire de façon précoce (un an et demi après, soit en juin 2011).

« La situation migratoire, dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, a été dégradée à cause de l’arrivée de nombreux immigrés Haïtiens clandestins », a estimé le gouvernement français.

Pourtant, on voit difficilement le lien de cause à effet entre le moratoire, qui viserait à limiter les retours forcés, et l’immigration clandestine des Haïtiens.

La thèse, selon laquelle le moratoire aurait menacé la Guadeloupe d’un sureffectif de population, est peu crédible.

En décembre 2011, la population étrangère légale représente 4.6% de la population totale de Guadeloupe, chiffre qui peut être au maximum doublé si on ajoute les estimations sur le nombre de clandestins.

En nombre absolu, la population étrangère ne semble pas être un fléau et l’avalanche d’Haïtiens - qu’annonce le gouvernement - ne s’est pas encore manifestée.

« Les conséquences du séisme en Haïti n’ayant pas à ce jour [mars 2011] suscité de flux », selon le secrétariat général du comité interministériel du contrôle de l’immigration.

Lever le moratoire, c’est surtout pouvoir agir sur une zone des Caraïbes (la Guadeloupe) - où les Haïtiennes et Haïtiens représentent plus de 50% de la population étrangère - et ainsi poursuivre une politique migratoire offensive.

C’est, dans le même temps, rendre le moratoire totalement inefficace, étant donné que la majorité de la communauté haïtienne en France, concentrée en Guadeloupe, est de nouveau expulsable.

Des principes « humanitaires » élastiques

Juste avant la levée du moratoire, le 30 juin 2011, un communiqué du Haut commissariat aux réfugiés (Hcr) en date du 9 juin 2011 incite les gouvernements à éviter toute reconduite vers Haïti.

La Cour européenne des droits humains appelle, elle-même, à suspendre les procédures d’éloignement, a minima pour les personnes « vulnérables ».

Les critères de vulnérabilité, comme le rappelle le Français Michel Forst (expert indépendant auprès des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti), tiennent aux liens familiaux de la personne immigrée, dans son pays d’origine, au risque qu’elle encourt d’y être malmenée ainsi qu’aux critères, tels que l’âge, le sexe et l’ethnicité.

Les pays ont aussi l’obligation au non-refoulement en haute-mer.

En juillet 2011, le ministère français de l’intérieur a répondu que la levée du moratoire ne serait appliquée qu’aux personnes dites « non vulnérables » et célibataires.

La France se réfère alors aux recommandations du Hcr pour justifier la reconduite des Haïtiens (arrivés en Guadeloupe), qui ne sont pas de ces catégories.

Cependant, « le comité inter mouvements auprès des évacués (Cimade) a pu constater le placement en rétention, pour reconduite, de pères de famille, d’un conjoint de français, de personnes âgées, de femmes seules et isolées en cas de retour, ainsi que de personnes dans une situation médicale précaire. Ces reconduites sont d’autant plus incompréhensibles qu’Haïti est aujourd’hui dans une situation toujours catastrophique », réagit le député socialiste martiniquais Louis-Joseph Manscourau face au ministère de l’intérieur.

Sa question, publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012, ne trouvera jamais de réponse, étant donné le changement de mandat effectué en mai 2012.

Entre-temps, Wildrick Guerrier, un Haïtien qui présentait les symptômes du choléra, a été renvoyé dans son pays, sans avoir été soigné. Cet homme est mort par manque de soins, rapporte Michel Forst.

De manière plus générale, la reconduite des personnes en Haïti fait aussi entorse au droit à la famille et à la vie privée, dans des conditions qui semblent, parfois, aller à rebours du bon sens.

L’expert en droit humains des Nations Unies mentionne notamment une femme expulsée de République Dominicaine - où elle vivait avec son mari et ses deux enfants - qui, eux, n’ont pas été expulsés.

Le moratoire n’est au fond qu’une image du traitement usuel de l’immigration par le gouvernement français en Outre-Mer.

Les vrais fondements de la politique de l’immigration sont bien différents de la bonne volonté humanitaire et la "politique d’accueil".

En métropole, la vitrine des droits humains ; en Outre-Mer, la prévention

Comme le rappelle le 7e rapport du comité interministériel de contrôle de l’immigration (mars 2011), la majorité des flux migratoires s’effectue en Outre-Mer.

A situation différente, traitement différent : l’Outre-Mer répond à un droit d’exception, fondé sur une police beaucoup plus sévère concernant l’immigration, explique le comité inter mouvements auprès des évacués (Cimade).

Dans les procédures légales, l’absence de possibilité d’effectuer un recours - suspensif de plein droit dans les procédures d’expulsion - revient à ne pas pouvoir comparaître, avant la mise en œuvre de l’expulsion.

De même, de nombreux contrôles d’identité spontanés sont appliqués sur certaines zones en Guadeloupe, alors qu’il n’y a pas la justification de la suppression des contrôles frontaliers, selon un droit d’exception propre à l’Outre-Mer.

Les dispositifs administratifs semblent agir comme des repoussoirs à immigrants. Les documents demandés sont fantaisistes et incitent souvent à la production de faux.

Les conditions d’attente, à la préfecture en Guadeloupe, sont difficiles et des personnes vont jusqu’à camper sur place pour être reçues le lendemain, souligne Pierre Carpentier, responsable du Cimade en Guadeloupe.

La taxation des demandes de titres de séjour, qui a considérablement augmenté, s’élève à plusieurs centaines d’euros (pour certains titres les taxes atteignent+500% / 1 euro = 58.00 gourdes ; US $ 1.00 = 43.00 gourdes aujourd’hui).

La sociologue Catherine Benoît [1] évoque, dans les Caraïbes, une population pluriethnique, façonnée par les migrations régionales et inadaptée à des politiques de migration strictes, qui créent artificiellement des ethnies selon des frontières politiques et non sociologiques.

Du coup, vouloir ouvrir les frontières « temporairement » et « exceptionnellement », en évoquant la solidarité immédiate, n’entre t-il pas en contradiction avec la réalité de la région ?

Les populations caribéennes n’ont-elles aucun lien démographique à entretenir ? [cp kft rc apr 06/08/2012 13:10]

[1] Un domaine de dérogations, les outre-mers, in Cette France-là, 2011 (ouvrage collectif)