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Présentation et analyse

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à l’étranger quand l’exil représente la solution la plus adaptée. Pour les Haïtiens qui résident déjà à l’étranger et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de séjour, elle comporte également un droit durable à être protégé contre l’expulsion et à vivre dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, c’est-à-dire dans une situation légale.

Cette note vise à expliquer, d’une part, comment certains Haïtiens actuellement dans leur pays pourraient se donner davantage de chances d’obtenir un visa pour la France et le droit de s’y installer. Elle explique, d’autre part, comment des Haïtiens sans papiers résidant en France pourraient prétendre à un titre de séjour.

Introduction

I. Conditions communes

• A. Arguments de fond liés au séisme
• B. Quelques règles générales
  • 1. Constituer avec soin le dossier de la demande avant toute démarche
  • 2. L’importance d’une demande datée
  • 3. Des lettres RAR et des copies conservées
  • 4. Les documents requis par l’administration
• C. Précautions à prendre au moment de la demande
  • 1. Pour la demande d’un titre de séjour
  • 2. Pour la demande d’un visa

II. La régularisation des Haïtiens sans papiers

• A. Un sans-papier haïtien est-il expulsable ?
• B. Arguments de fond
  • 1. Respect de la vie privée et familiale
  • 2. Traitement dégradant ou inhumain
  • 3. L’admission exceptionnelle à une carte « vie privée et familiale »

III. La demande de visa

• A. Quel visa ?
  • 1. Le visa de « court séjour »
  • 2. Le visa de « long séjour »
  • 3. Lequel demander ?
• B. Quels visas de long séjour ?
  • 1. Le regroupement familial
  • 2. Le rapprochement familial d’un rapprochement familial de la famille d’un réfugié
  • 3. Le membre de la famille d’un Français
  • 4. Autres situations

IV. Après un refus

• A. Refus et procédures
  • 1. Les refus explicites
  • 2. Les refus implicites
  • 3. La motivation du refus
  • 4. Les procédures d’urgence
• B. Arguments spécifiques aux Haïtiens
  • 1. Les juges et les conséquences d’une gravité exceptionnelle issues du séisme
  • 2. L’impossibilité d’obtenir certains documents d’état civil

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Annexes

Annexe 1 : Sur les démarches auprès de la préfecture

Annexe 2 : Avant la demande de visa

• Regroupement familial
  Formulaire de demande et pièces à joindre
• Rapprochement familial
  Lettre du bureau des réfugiés (sous-direction des visas)
• État civil
  Note de l’ambassade de France en Haïti

Annexe 3 : L’entrée en France

• Pour un visa de court séjour :
  • Conditions requises par l’ambassade de France en Haïti
  • Attestation d’accueil établie par l’hébergeant en France
  • Compagnies d’assurance agréées en Haïti
• Formulaires de demande de visa de court et de long séjour
  • Formulaire de visa de long séjour de l’ambassade de France à Port-au-Prince

    

Annexe 4 : En cas de refus

• Refus de visa : adresses utiles
• Demande d’aide juridictionnelle

Annexe 5 : Permanences juridiques

Collectif Haïti de France
Site : www.collectif-haiti.fr
Courrier electronique : contact@haiti.org
21ter rue Voltaire, 75011 Paris

Collectif Mom
Site : www.migrantsoutremer.org
Courrier électronique : mom@migrantsoutremer.org
c/o Gisti, 3 villa Marces, 75011 Paris

PAFHA
Site : http://www.pafha.fr/
Courrier électronique : contact@pafha.fr
Maison du Combattant et des Associations, BAL 95, 20, rue Edouard Pailleron, 75019 Paris