L’EXCEPTION MAYOTTE dossier de presse de MDM

plaidoyer pour une lutte contre les inégalités de santé et le respect des droits
vendredi 12 septembre 2014
par  Nicole

Medecins du Monde a publié en juin 2014 un nouveau dossier de presse sur la situation santé à Mayotte

Présentation

Petite île de l’océan Indien d’une superficie de 374 km² et de 212 000 habitants lors du recensement de 2012, située à l’entrée nord du canal du Mozambique, Mayotte fait partie de l’archipel géographique des Comores, composé également de Grande Comores, Anjouan et Mohéli. Elle fut successivement colonie (1841) puis territoire d’outre-mer (1946). En 1975, un référendum est organisé dans l’ensemble de l’archipel. Alors que les trois autres îles deviennent indépendantes et constituent l’État des Comores, Mayotte reste dans le giron de la France, en violation du droit international. Jusqu’en 1995, la libre circulation était de mise entre les quatre îles. En 1995, l’instauration du « visa Balladur » empêche cette libre circulation et ce qui constituait jusque-là une mobilité familiale et économique devient « immigration irrégulière ». C’est en 1995 que commencent les premières expulsions directes de Mayotte vers les Comores pour 565 personnes en cette première année.

101ème département français depuis mars 2011 (et 5ème département d’Outre-Mer), Mayotte est devenue la 9ème « région ultrapériphérique » de l’UE en 2014. Cependant, son intégration dans le droit commun, européen et national, est pour le moins progressive. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’y applique depuis l’ordonnance du 7 mai 2014, mais avec de nombreuses dérogations. L’alignement sur la métropole en matière de santé, de droits sociaux, de développement économique doit s’étaler sur plus de 20 ans.

À l’automne 2011, le nouveau département connaît un mouvement social fort « contre la vie chère » qui dure quarante-six jours, témoin d’une situation économique et sociale dégradée. La population mahoraise est extrêmement jeune, les moins de 15 ans représentent quasiment la moitié de la population totale. L’âge moyen est de 22 ans. Le taux de chômage général atteint 36 %.

En matière de santé et de précarité, l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la Couverture médicale Universelle (CMU) n’existe pas à Mayotte et un dispositif de « bons » pour les plus vulnérables reste dysfonctionnel. Le taux de mortalité maternelle, six fois plus élevé qu’en métropole, est essentiellement lié à des complications de la grossesse et de l’accouchement. De plus, la mortalité infantile est quatre fois plus élevée qu’en métropole. L’île fait face à un déficit structurel en termes d’offre de soins puisqu’elle compte seulement 77 praticiens pour 100 000 habitants quand la moyenne nationale en 2013 est de 333 pour 100 000 habitants. La présence de nombreux bidonvilles sans accès à l’eau et à l’hygiène augmente le risque potentiel de maladies à caractère épidémique.

En matière de gestion migratoire, Mayotte fait figure d’exception. En 2012, 17 041 personnes y auraient été expulsées, dont 3 827 mineurs, ce qui représente près de 46 % 2 des étrangers reconduits à la frontière pour l’ensemble de l’Hexagone et qui témoigne des pressions exercées au quotidien sur les migrants précaires. Médecins du Monde (MdM) a ouvert, fin 2009, une consultation médicosociale pédiatrique de soins de santé primaire gratuite pour tous les mineurs en situation de précarité. De fait, l’association inscrit sa démarche dans la lutte contre les inégalités de santé des enfants précaires de l’île, mahorais ou non. En s’appuyant sur la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui garantit en principe protection et accès inconditionnel au système de soins à tout mineur, quel que soit son statut administratif, il s’agit de faciliter l’accès aux droits et aux soins et de témoigner des difficultés pour y parvenir.

Par ailleurs, Médecins du Monde est témoin des effets collatéraux d’une politique migratoire qui expulse en masse et souvent dans la précipitation de nombreuses personnes : fractionnement des familles, production d’orphelins transitoires et définitifs lorsque des parents sont expulsés de l’île sans leurs enfants et dont certains décèdent par noyade en tentant de revenir. De fait, on observe ces dernières années une augmentation du nombre de mineurs isolés à la rue qui se comptent par milliers, véritable bombe à retardement sur l’île. De plus, la pression liée aux expulsions occasionne un retard de recours aux soins conséquent en raison de la peur du déplacement et du risque d’arrestation qui l’accompagne. Enfin, compte tenu des mesures restrictives en matière de permis de séjour, de nombreux parents en situation administrative précaire ne sont pas autorisés à suivre leurs enfants évacués sanitaires vers la Réunion ou la métropole même si le traitement de certains peut durer plusieurs mois à plusieurs années.

juin 2014

dossier de presse à télécharger ou à lire sur le site

émission à écouter


Medecins du Monde dossiers de presse

Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :