Depuis le 1er mai 2011, la Défense des enfants, la HALDE et la CNCDS n’existent plus.
Ces organismes sont remplacés par des missions placées sous l’autorité du Défenseur des droits :
- une mission "défense des droits des enfants" qui remplace rôle de la Défense des enfants ;
Voir les derniers rapports de la Défenseure des enfants
- une mission "lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité" qui remplace la Halde ;
- une mission "déontologie de la sécurité" qui remplace la CNCDS.
Voir le dernier rapport de la CNCDS :
Lire aussi à ce sujet "La police n’aime pas être contrôlée" dans le blog du sociologue, Laurent Mucchielli.
En mai 2011, sur le site du défenseur des droits, les liens vers ces missions renvoient provisoirement aux institutions qui ont cessé d’exister. Il est trop tôt pour savoir comment le Défenseur des droits (nommé le 22 juin 2011) prolongera les actions qui étaient antérieurement menées.
Toujours est-il que, chacune de ces trois institutions a contribué à la défense des droits des migrants en Outre-mer. Voir notamment :
- Le rapport de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte après une mission sur place de madame Versini en 2008. Ce rapport a été suivi par de nombreuses interventions de la Défense des enfants saisie sur des cas individuels, concernant notamment l’accès aux soins.
- Deux délibérations de la Halde suite à plusieurs saisines effectuées par Mom avec des partenaires sur l’accès à l’éducation en Guyane et sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte.
- Plusieurs avis rendus en 2008 par la CNCDS sur les conditions de la rétention sur les conditions matérielles indignes sur l’île de Mayotte et sur la déshumanisation, l’abandon des cadres légaux d’intervention et détentions arbitraires en Guyane. Des missions de la CNCDS se sont déplacées dans ces deux lieux.
