En bref
Deux projets de lois sur le département de Mayotte adoptés par les parlementaires le 23 novembre
L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers, dans le projet de loi "Besson"
Mayotte et Guyane : terres des rafles et des reconduites des migrants
Fin de trêve des expulsions vers Haïti ?

I. L’OUTRE-MER DANS DEUX PROJETS DE LOI

A. La loi « Besson » et l’Outre-mer après le vote des députés

• L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers
  La neutralisation des juges et autres droits d’exception pérennisés en Outre-mer - bientôt généralisés en métropole selon le projet de loi.
  Analyse de Mom (27 octobre 2010)

• Projet de loi "Besson" : menace d’assignation à résidence interminable pour le sans-papier inexpulsable
  Une menace qui concerne, parmi bien d’autres, les Haïtiens sans papiers

Voir aussi :

• la rubrique : droits des migrants > législations plus générales
  pour des amendements et débats concernant l’Outre-mer ;
• un dossier sur le projet de loi très complet www.gisti.org/pjl2010

B. Le projet de loi de finances 2011

• Rapport sur l’Outre-mer présenté dans le cadre du projet de loi de finances
  Avis n° 2863, tome VI, élaboré par M. Didier Quentin - 14 octobre 2010

II. CARAÏBES

A. Analyses

• La politique de reconduite en Guyane : théorie et pratique
  Lucie Curet, La Cimade, accompagnatrice juridique au CRA de Rochambeau de janvier 2009 à juin 2010

• La dispora haïtienne en Guadeloupe - comment l’aider ?
  Intervention de Louis Auguste Joint, sociologue, à la journée de la Pafha le 30 octobre 2010

B. Alertes sur des risques d’expulsion d’Haïtiens

• Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
  Les Haïtiens face à l’inhumanité de l’administration française
  Communiqué de Mom et de RESF-Guyane – 19 novembre

• Non à la double… à la triple peine… Arrêt immédiat des expulsions vers Haïti
  Communiqué de la section LDH de Basse-Terre (Guadeloupe) – 12 novembre

• Depuis la "suspension" officielle des expulsions de Haïtiens, les alertes n’ont pas cessé
  Un rappel des faits antérieurs complété par un dossier du journal l’Humanité (16 et 17 novembre)

III. MAYOTTE

A. Deux lois relatives au département de Mayotte

• Deux projets de lois relatifs au département de Mayotte adoptés par l’assemblée nationale le 23 octobre
  Rapport de M. Didier Quentin et brefs débats.
  Le député de Mayotte est favorable à la disparition de la spécialité législative notamment pour le droit des étrangers. « La conformité au droit de l’Union européenne risque bien de se poser » lorsque Mayotte prétendra devenir une région ultrapériphérique constatent, avec lui, plusieurs députés de la commission des lois.

• Extraits de trois interventions de députés de l’opposition

• Mayotte département : bientôt région ultrapériphérique de l’Union européenne ? Pas si sûr !
  L’unanimité des États-membres est requise et loin d’être acquise
  Extraits du rapport de M. Didier Quentin

• L’état civil à Mayotte à la fin de l’année 2010
  Avant de fermer, la CREC accélère... mais les Mahorais sans papiers restent nombreux. Précisions apportées par le rapport de M. Didier Quentin

• Deux projets de lois relatifs au département de Mayotte adoptés par le sénat le 23 octobre 2010
  Dossier législatif du sénat ; débat nocturne.

B. La chasse aux migrants et ses conséquences

• Les faits : 19308 expulsions en neuf mois depuis Mayotte dont 3930 mineurs, 20 700 le 19 octobre
  Statistiques communiquées par la préfecture

• Mayotte : la politique migratoire de la France tue
  Communiqué interassociatif après un nouveau naufrage, 3 novembre 2010

• Analyse : Mayotte : nouveau naufrage, nouvelles victimes du visa Balladur
  Le contexte des scores stupéfiants de la chasse aux Comoriens et des nouvelles victimes.

C. Divers

• Médecins du Monde - Observatoire de l’accès aux soins de la mission France en 2009
  Avec les extraits concernant les missions en Guyane et à Mayotte.

• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte consolidée en juillet 2010
  Modifications issues de la loi sur les violences faites aux femmes (9 juillet 2010) et d’une réforme de la filiation (16 janvier 2009).