Sommaire

• L’autre droit de l’Outre-mer
• Haïtiens
• Mayotte

I. L’autre droit de l’Outre-mer

• Projet de loi « Besson »
  Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 31 mars 2010
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp
  Une analyse interassociative globale sera diffusée au courant du mois de mai.

Contribution de Mom portant sur les dispositions de ce projet spécifiques à l’Outre-mer
Contrairement à la réforme du 24 juillet 2006, elles ne modifient rien d’essentiel pour les migrants dans les DOM ou les CTOM. Mais elles maintiennent les droits d’exception antérieurs en procédant à quelques adaptations.

• Comité contre la torture
  Le comité a procédé à l’examen par le comité du 6e rapport périodique de la France (27-28 avril 2010)
  http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats44.htm

Plusieurs associations et ONG ont présenté des rapports alternatifs.
Lire celui qui a été envoyé puis présenté à Genève par Mom

• Cahier de doléances des « Etas généreUx de l’enfance »
  http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.com/

Contributions sur la Guyane et sur Mayotte

II. Haïtiens

• Mobilisations et communiqués

• • 10 avril : Les Haïtiens et leurs amis sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris
    Des papiers pour les Haïtiens de France et des visas pour leurs proches souhaitant les rejoindre.

• • 8 avril : Renvoi d’une mineure haïtienne de quinze ans vers Haïti
    Communiqué de l’Anafé et de Mom
    La jeune haïtienne a été réacheminée vers Haïti quelques heures après le communiqué vers Haïti après avoir passé trois jours dans la zone d’attente de Pointe-à-Pitre

• • 30 avril : Un enfant haïtien « dans les clous légaux », mais pas son frère 
    Communiqué RESF et PAFHA
    Dimanche 2 mai, à 8 heures du matin, à l’aéroport d’Orly Sud, vol 534, Viliène Luma, mère de famille haïtienne accueillera l’un des ses fils âgé de 14 ans mais sans son frère aîné, Wilky, hors des clous légaux du Ministère de l’immigration, puisque jeune majeur de bientôt 19 ans.

• Autres articles nouveaux
  • Documents ensevelis, orphelins sans état civil, défunts sans certificat de décès
    L’état civil haïtien après le séisme : articles du (GARR)

• • Le soutien officiel aux Haïtiens de France n’était-il qu’illusion ?

• Pour en savoir plus

• • Sur le site Mom
    - Rubrique Caraïbes - Haïti
    - Rubrique sur l’état civil haïtien
    - Cahier Mom et collectif Haïti de France : état civil et carte d’identité en Haïti

• • Trois sites de partenaires de Mom (le premier étant aussi membre de Mom)
    - Collectif Haïti de France
    - Plateforme des associations franco-haïtiennes (PAFHA)
    - Groupe d’appui des rapatriés et réfugiés (en Haïti)

III. Mayotte

• Toujours plus de rafles et d’expulsions
  Vers un score de 25 000 éloignements de non Mahorais à partir de Mayotte en 2010 (pour une population totale de moins de 200 000 habitants) ?
  C’est ce qu’on peut extrapoler à partir des chiffres publiés par la préfecture pour le premier trimestre 2010 : 6 645 reconduites dont 1 308 enfants.
  Encore plus qu’en 2009 (presque 20 000) et qu’entre 2006 et 2008 (autour de 16 000 par an)

• Sans-papiers privés soins
  • Médecins sans frontières : « Mayotte les oubliés du système de soins »
    Nouveau blog de MSF à Mayotte ouvert le 29 avril 2010
    http://laccesauxsoinspourlesmigrants.blogs.nouvelobs.com

• • Médecins du Monde : A Mayotte, la santé des sans-papiers sacrifiée
    MDM dénonce l’inégalité du système d’accès au soins de Mayotte, jugé discriminant pour les immigrés en situation irrégulière.
    Olivier Bernard, Président de Médecins du Monde ; Pierre Salignon, Directeur Général à l’Action Humanitaire de MdM ; Jean-François Corty, Coordinateur des missions France de MdM ; Béatrice Luminet, membre du conseil d’administration de MdM

• Publication sur le site de deux études
  • Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte
    Rapport effectué pour la DASS de Mayotte par David Guyot, sociologue (cabinet ISM) - juin 2009

• • Les "sans-papiers" à Mayotte : histoire, construction, état des lieux et changement social
    Mémoire de Ronack Dessenne-Monabay, université Paris 1 - IEDES, 2007

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