Publication imminente de la loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité
Cahier Mom n°7 : L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers
Version actualisée qui sera ajustée dès la publication ; des versions préliminaires avaient circulé pendant que le projet de loi était en débat au parlement.
- Chapitre 1 – Les régimes d’exception en Outre-mer dans la loi du *** juin 2011 : synthèse
- Chapitre 2 – Quelques bribes des débats parlementaires
- Chapitre 3 – La loi du *** juin 2011 et l’Outre-mer : une analyse détaillée
Fonctionnements et dysfonctionnements de la justice
Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l’organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
NOR : JUS/B/1105063/R
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte
Observations du rapporteur spécial, R. du Luart présentées à la commission des finances du Sénat le 25 mai et débats.
A Mayotte, « l’insuffisance de crédits pour couvrir les frais de justice en 2011 est évaluée à 1,2 million d’euros ». « Nous sommes un peu tous coupables de la situation actuelle puisque le Parlement a voté la départementalisation de ce territoire sans en anticiper le coût. Dans le domaine de la justice par exemple, la juridiction de Mayotte a beaucoup plus recours à des interprètes que les juridictions en métropole. »
Guyane, Martinique, Guadeloupe : un état de la justice extrêmement inquiétant
Extrait du rapport d’information de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat, fait au nom de la commission des lois (6 avril 2011)
État civil
État civil : validité des actes étrangers et recours
- Une Note pratique du Gisti
- Un dossier réunissant un grand nombre de textes juridiques et de jurisprudences
- Extraits de la Note relatifs à l’Outre-mer
État civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne
- Documents, commentaires de Mom
- Comment la Guyane ferme ses portes aux Haïtiens
article de Mathieu Carbasse, blog de Médiapart, 25 mai 2011
Voir aussi la rubrique état civil du site Mom et sa sous-rubrique consacrée à l’état civil haïtien
Actualités diverses
Le vice-recteur n’apprécie pas l’accent des enfants de Mayotte
Dans les écoles mahoraises, l’enseignement se fait exclusivement en français alors que les familles ne parlent presque jamais le français. Cela ne fait pas l’unanimité.
Quant au vice-recteur il s’étonne que l’accent des enfants ne soit pas le sien. Le SNES et le SNiupp protestent.
Et le titre de “verrue de la République” revient au centre de rétention de Pamandzi
Propos d’une délégation du syndicat Unité-SGP-Police à Mayotte repris par un article de Clicanoo.re (6 juin).
Le préfet (8 juin) déplore « le caractère insultant de ces propos envers les fonctionnaires de police qui travaillent sur ce site et qui ont à cœur d’améliorer le fonctionnement, notamment par une baisse du temps de rétention pour les étrangers en situation irrégulière (moyenne de 17h en 2010 et de 14h pour les cinq premiers mois de 2011) ».
La Défense des enfants, la Halde et la CNCDS cessent d’exister le 1er mai
Elles sont placées sous l’autorité du défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr/) dont la nomination est prévue le 22 juin.
Rappel de certains avis rendus par ces institutions sur l’accès aux droits en Outre-mer
Rapports officiels
Extraits du rapport d’activité de l’OFPRA en 2010 - avril 2011 relatifs à l’Outre-mer
avec des histogrammes des demandes selon le lieu et selon la procédure
Les orientations de la politique de l’immigration en Outre-mer de 2006 à 2010
Du 3e au 7e rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre Outre-mer
Notamment le chapitre relatif à l’Outre-mer (données relatives à 2009) du rapport publié en 2011.
Échos associatifs
Cimade : CRA de neuf n°1
Un nouveau bulletin consacré à la rétention en Outre-mer
Solidarité Mayotte
RESFim (RESF île de Mayotte)
Un site récent avec des informations pratiques très utiles
http://www.resfim.website.org/
Union des femmes de Martinique
http://www.unionfemmesmartinique.com/
Lettre "Fanm Ansanm Pou Vansé", n°9, juin 2011