La lettre n°23 de Mom du 30 juin 2012

Nouvelles de l’Outre-mer depuis le 15 avril 2012
lundi 16 juillet 2012

SOMMAIRE


I. Mayotte : la traversée infernale et la malnutrition infantile
II. Actions, analyses et informations juridiques
III. Actualités
IV. Dossiers et rapports

I. MAYOTTE : LA TRAVERSEE INFERNALE ET LA MALNUTRITION INFANTILE

A Mayotte, des morts encore... ce n’est pas la mer qui tue, c’est la politique
Les mois d’avril et de mai ont été particulièrement dévastateurs pour la population migrante à destination de Mayotte. De nombreux naufrages de kwassa ont eu lieu, et les pouvoirs publics ne réagissent pas.
n-ième naufrage de Kwassa-kwassa à Mayotte le 19 mai 2012

Échos dans Le Monde ; analyse de la Cimade et communiqué de la LDH
http://www.migrantsoutremer.org/A-Mayotte-des-morts-encore

(L’information a également été relayée par Le Monde et RFO)

Malnutrition infantile à Mayotte : le cri d’alarme de Médecins du Monde
Prévalence de la malnutrition aiguë chez 7,3% des enfants rencontrés
Une étude du 30 mars 2012, en ligne sur le site Mom en mai.

http://www.migrantsoutremer.org/Malnutrition-infantile-a-Mayotte

II. ACTIONS, ANALYSES ET TEXTES JURIDIQUES

A. Michel Rhin et la discrimination de l’Etat français

La bataille de l’enseignant, président de l’association RESF Île de Mayotte (Resfim) contre la discrimination se termine enfin par une décision du tribunal administratif. En juin, son contrat est renouvelé.

a) Rappel des faits

  • Délit de solidarité : Mayotte préfèrent les profs qui fayotent (Libération, Upanga et Malango)
    Non-renouvellement de deux professeurs ; l’un, Yann Durozad, est porte-parole du SNES et l’autre, Michel Rhin, est le président du Resfim (Réseau éducation sans frontière - île de Mayotte)
    http://www.migrantsoutremer.org/Delit-de-solidarite-a-Mayotte
  • Au TA de Mayotte : deux enseignants mutés pour cause de militantisme, 14 février 2012
    Rejet de référés suspension contre la décision du vice-recteur au motif que la décision relève du ministère de l’éducation
    http://www.migrantsoutremer.org/Au-TA-de-Mayotte-deux-enseignants

b) La bataille juridique (avec les textes des décisions)

c) De nombreux articles ont suivi le parcours de cet enseignant par exemple :

C. Décisions et applications dans les DOM

09 mai
La garde à vue est sanctionnée par le JLD en Guyane. Le 12 juin, en Guyane, le JLD libère un retenu principalement sur l’irrégularité de procédure du fait de sa garde à vue.

18 mai
La question du placement en rétention des mineurs et de leurs familles condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2012 est remise en cause au vue des différentes décisions des juridictions judiciaires et administratives de ces derniers mois.
Article Mom : http://www.migrantsoutremer.org/Retention-des-mineurs-Ordre

Sur ce thème voir aussi :
Mineurs seuls et nourrissons en rétention
http://www.mediapart.fr/journal/france/140612/des-mineurs-seuls-et-des-nourrissons-en-retention-ca-continue

D. Communiqué de l’observatoire de l’enfermement des étrangers et de MOM, 28 juin
Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
http://www.migrantsoutremer.org/Mayotte-encore-des-enfants-en

E. Protection sociale

a) Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées

b) 31 mai : modifications du code de l’action sociale et des familles, et du code du travail à Mayotte.
Le département d’outre-mer de Mayotte dispose de règles législatives particulières en matière d’emploi, d’action sociale et des familles, de travail et de formation professionnelle, que des ordonnances (Ordonnances n° 2012-788 et n° 2012-785 du 31 mai 2012) proposent d’adapter afin de les rapprocher de celles applicables en métropole.
A noter : Toujours pas d’aide médicale pour les sans papiers.
Rapport au Président de la République sur ces ordonnances :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025943763

Commentaires
http://www.malango-actualite.fr/article/un_conseil_des_ministres_autour_de_mayotte-8696.htm
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30127/enrichissement-et-mise-a-niveau-du-droit-du-travail-mahorais.php
http://www.mayottehebdo.com/societe/10372-le-code-du-travail-se-rapproche-du-droit-commun
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30125/application-du-code-de-action-sociale-et-des-familles-a-mayotte.php

c) Conseil d’Etat, 13 juin 2012, n° 357366
Le droit des demandeurs d’asile à un hébergement et à une aide financière ne s’applique pas à Mayotte
http://www.migrantsoutremer.org/Le-droit-des-demandeurs-d-asile-a

III. ACTUALITÉS

Avril : La Cimade et le Garr (Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés) association haïtienne présente à Port-au-Prince, organisent une mission exploratoire en Guyane, Haïti et Guadeloupe afin d’y étudier la situation des migrants haïtiens dans cette zone et de définir le cas échéant un projet d’appui à la protection de leurs droits.

CRA de neuf 6 : Nouvelles de la rétention outre-mer – mai/juin 2012
Début d’année 2012, temps des bilans et des chiffres. Un premier semestre 2012 qui s’achève funestement en Outremer, un nouveau naufrage au large de Mayotte, des morts et des portés disparus. Le témoignage d’une rescapée placée au CRA de Mamoudzou après une nuit d’horreur, rapporté par une bénévole de La Cimade à Mayotte. En Guyane, les demandeurs d’asile sont malmenés puisque la préfecture n’hésite pas à les placer en rétention malgré la procédure en cours. Lumière sur la fréquentation du CRA de La Réunion, possible grâce à la présence depuis un an, d’un intervenant Cimade et premières paroles de retenus transmises du CRA de Guadeloupe. Enfin, l’Outremer fait parler d’elle grâce aux associations présentes sur le terrain, deux nouvelles publications sur les réalités et exceptions ultramarines.
http://www.migrantsoutremer.org/La-Cimade-CRA-de-neuf-no6

1er avril
Poisson à Mayotte : une manifestation est organisée par les associations afin de célébrer la fermeture officielle du CRA de Mayotte
http://www.malango-actualite.fr/article/mayotte-dimanche_1er_avril_fermeture_officielle_du_cra-8437.htm

8 juin : droit à l’école en Guyane
La LDH section de Cayenne dénonce l’irresponsabilité et l’inertie des administrations locales qui bafouent le droit à l’école des enfants abandonnés sur le bord des routes et des fleuves de Guyane, faute de transport.
http://www.guyaweb.com/une-scolarisation-tombee-a-leau/

IV. PUBLICATIONS

A. Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
Cahier juridique du Gisti élaboré en collaboration avec La Cimade et avec Mom, juin 2012
http://www.migrantsoutremer.org/Regimes-d-exception-en-outre-mer

Ce cahier est complété par trois rubriques du site du Gisti :

B. Rapports sur Haïti

Appui aux migrants haïtiens (carnet de route d’un an de mission en Haïti)
Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) et le Collectif Haïti de France (CHF), avec l’appui du Gisti, ont entamé en 2011 un travail collaboratif pour améliorer la compréhension de la migration haïtienne vers les territoires français ainsi que la défense des droits des Haïtiens établis sur le sol français via une mission pilote d’une année conduite par Anne Bertin, juriste spécialiste des droits de l’Homme sous la coresponsabilité du CHF et du GARR.
http://www.migrantsoutremer.org/Appui-aux-migrants-haitiens

23 avril
Rapport de l’expert indépendant des Nations unies : situation des droits de l’Homme et retours forcés de Haïtiens
Rapport de Michel Forst, 23 avril 2012.
Le rapport comporte un addendum sur les retours forcés de Haïtiens notamment à partir de la France
Entre janvier 2010 et novembre 2011, période supposée couvrir le
moratoire, un rapport des Nations Unis sur la situation des droits de
l’Homme en Haïti fait état de l’éloignement forcé de 455 ressortissants
haïtiens depuis la zone Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe dont Saint Martin et Guyane).
http://www.migrantsoutremer.org/Rapport-de-l-expert-independant

14 mai
Situation Générale des Droits Humains en Haïti
au cours de la première année de présidence de Michel Joseph Martelly.
Rapport du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)
http://www.migrantsoutremer.org/Situation-generale-des-droits

C. Dossiers sur l’outre-mer

mai
« Outre-mer, la République dans sa diversité » : cinq articles du site www.laviedesidees.fr
Thomas Grillot et Silyane Larcher, « Outre-mer : la République en sa diversité »
Nicolas Roinsard, « Le 101ème département »
Benoît Trépied, « Une nouvelle question indigène outre-mer ? »
Célestine Audrey, « Originaires d’outre-mer »
Gérard Collomb, « L’affaire du Jardin »
Présentation et liens vers ces cinq articles
http://www.migrantsoutremer.org/Outre-mer-la-Republique-en-sa

25 juin
La Cimade consacre un dossier aux étrangers d’outremer dans le numéro 73 de sa revue Causes communes.
Interview exclusive de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, dans Causes communes, la revue de La Cimade. Elle remet en cause le régime juridique défavorable aux étrangers d’outremer :
« Sans prendre en compte la réalité locale, à partir d’une législation générale, on a considéré que certaines parties du territoire national devaient échapper au droit commun. Je ne crois pas qu’il y ait d’arguments valables, ni sur le terrain de l’éthique, ni même sur le juridique qui puissent le justifier. Si les citoyens des Outre-mers sont des citoyens au même titre que ceux qui résident dans l’Hexagone, ils doivent bénéficier des mêmes dispositions législatives et réglementaires. »
http://www.cimade.org/nouvelles/3912-Outre-mer--des-d-rogations-injustifiables-

Collectif Mom (Migrants outre-mer)
ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers/AIDES/ CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement/ Cimade : service œcuménique d’entraide/ Collectif Haïti de France/ Comede : comité médical pour les exilés/ Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés/ Elena : les avocats pour le droit d’asile/ Ligue des droits de l’homme/ Médecins du monde/ Mrap : mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple/ OIP : observatoire international des prisons / Secours Catholique/ Caritas France

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