Le culte du déni : Le juge et les droits fondamentaux à Mayotte (Marjane Ghaem)

mardi 27 décembre 2022
par  Nicole

Dans Délibérée 2022/3 (N° 17), pages 81 à 87

« Ils ne dévieront pas ; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir [1]
[1]Dialogues aux enfers entre Machiavel et Montesquieu,…
. »

Le 31 mars 2011, la collectivité territoriale de Mayotte accède au statut de 101e département français. Afin de ne pas compromettre le fragile équilibre d’un territoire qui accuse un retard considérable pour avoir été trop longtemps délaissé par les pouvoirs publics, l’égalité attendra [2]
[2]Départementalisation de Mayotte : sortir de l’ambiguïté, faire…
. La seule obsession est de dissuader à tout prix les voisins étrangers de s’y installer en embarquant à bord de ces frêles esquifs à propos desquels le président de la République ironisait, au mois de juin 2017 : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien. »

Pour diminuer l’attractivité du territoire et barrer la route de celles et ceux venu·es « chercher la vie » (« maecha djema »), le sous-dimensionnement des services publics se combine avec des règles dérogatoires qui concernent tout particulièrement les personnes étrangères : ici, ni couverture maladie universelle, ni aide médicale d’État, ni infrastructures d’accueil pour les demandeur·es d’asile.

Largement méconnue, l’île manque cruellement d’avocat·es (et pas que). Le tableau de l’ordre du barreau de Mayotte peine à dépasser les vingt-cinq inscrit·es pour une population de plus de 200 000 habitant·es, soit sept fois moins que sur le reste du territoire national. Dans ce contexte, appliquer et faire appliquer le droit est une gageure. Pour y parvenir, l’intervention de professionnels du droit est indispensable, et plus particulièrement celle des magistrat·es que l’on imaginerait disposé·es à donner un coup de pied dans la fourmilière si l’occasion leur en était donnée. Et pourtant. :

Des entraves illégales à l’accès aux soins
........

Les juges judiciaires face au harcèlement policier des demandeur·es d’asile
.............

Étranger·ères ou enfants : le malaise des juges
...............................


https://www.cairn.info/revue-delibe...

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

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