11 février : Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de Mayotte et débat sur cette déclarations
Assemblée nationale, Compte rendu intégral, première séance du mercredi 11 février 2009
Intervention de Jean-Paul Lecoq dans le cadre de ce débat
sur le site du parti communiste.
Rapport de la commission des lois de l’assemblée nationale déposé le 18 février 2009
par MM. Didier QUENTIN, Philippe GOSSELIN et René DOSIÈRE