Titre 1. Soutien au pouvoir d’achat
Titre 2. Mesures de soutien à l’économie et aux entreprises
Titre 3. Relance de la politique du logement
Titre 4. La continuité territoriale
Titre 5. Dispositions diverses
A noter :
- L’article 57 modifiant l’ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
Voir Mayotte - La procédure de révision de l’état civil simplifiée
- L’article 58 autorisant le "tourisme nuptial" dans les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Voir Tourisme nuptial dans les collectivités d’Outre-mer
- Les articles 59 et 60 qui modifient le code minier et le code des douanes renforçant considérablement les dispositions répressives à l’égard des orpailleurs clandestins en Guyane, brésiliens pour la plupart.
