MRAP : Haïti, droit de circulation pour les tortionnaires mais pas pour le peuple : une infamie de plus

Déclaration du Bureau Exécutif du MRAP, 11 février 2011
vendredi 11 février 2011

A la souffrance des Haïtiens, depuis le séisme meurtrier du 12 janvier 2010, la France répond par le mépris, le déni et l’hypocrisie :

  • Mépris pour les victimes du tortionnaire Jean-Claude Duvalier si facilement revenu en Haïti : pas de réponses aux demandes d’ouverture d’un procès, au nom des milliers de meurtres et de tortures dont il reste redevable. Sans oublier l’arrivée hypothétique d’un autre ex-président - Jean-Bertrand Aristide - ex dictateur réfugié en Afrique, qui laisse présager des jours encore plus sombres dans ce pays dévasté.
  • Mépris pour les sans-papiers haïtiens qui se voient empêchés de participer à la reconstruction de leur pays par les refus de régularisations que leur oppose le gouvernement français, au mépris des lettres et circulaires du ministre de l’immigration responsable depuis janvier 2010.
  • Hypocrisie de l’exigence de documents impossibles à obtenir et présenter à l’appui de demandes de visa pour enfants et proches des Haïtiens résidant en France, en raison de la quasi-destruction par le séisme d’un état civil haïtien déjà frappé de graves insuffisances, comme le nombre d’extraits d’actes de naissance n’ayant pas été retranscris par l’officier d’état civil sur le registre des archives nationales, à l’insu ou dans l’ignorance des familles. n témoignent les multiples courriers adressés par le ministère de l’immigration et les OFII aux demandeurs de regroupement familial ou de visas dont le MRAP suit les dossiers dans ses permanences d’accueil .
  • Négation de leur statut de parents à des familles haïtiennes qui attendaient leurs enfants de longue date et dont certains sont morts pendant le séisme,
  • Mépris de la sphère familiale par un climat délétère de suspicion à l’encontre de familles qui ont dû attendre indéfiniment leur propre régularisation pour satisfaire aux conditions du regroupement familial et se voient maintenant réclamer d’impossibles décisions judiciaires d’autorité parentale.
  • Déni de tout le soutien que la diaspora haïtienne apporte depuis le séisme à ceux qui vivent dans la peur et l’angoisse, sans qu’aucune aide ne soit apportée par le gouvernement.

Dans un rapport du 12 novembre 2010 qui décrit la situation établi le 18 octobre précédent, la CNDA constate d’ailleurs : « Le palais de justice, les ministères de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le palais législatif ont été détruits. …de même le bureau des archives du palais de la justice et de la cour d’appel a été pillé ainsi que le greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince rendant plus qu’aléatoire le traitement des dossiers qui y étaient entreposés… ».

En conséquence, à titre de mesures transitoires, en attendant que le gouvernement haïtien puisse définir ses propres règles de droit en matière d’état civil notamment, le MRAP demande solennellement au Gouvernement français :

  • La régularisation des Haïtiens en France, non seulement par mesure humanitaire et respect de leur dignité et de leur vie privée et familiale, mais pour qu’ils puissent aussi participer à la reconstruction de leur pays.
  • L’octroi d’un visa à toutes celles et tous ceux – enfants et membres de la famille proche - qui en ont fait la demande.