26 405 expulsions depuis Mayotte en 2010 dont 6 400 mineurs

Statistiques communiquées par la préfecture au cours de 2010 et commentaires
mardi 1er février 2011

Ces scores annuels ont été annoncés par le préfet dans le cadre de
sujets d’actualités débattus au petit déjeuner préfectoral
article de Malango actualité, n°292, 27 janvier 2011

EXTRAIT
C’est dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine que le préfet a demandé au 1er ministre la révocation d’Ahmed Souffou, le maire de Koungou, « pour aide à l’entrée, pour la location de locaux de sommeil et dans des conditions sordides, la vente d’électricité et d’attestation d’accueil. Or quand on est maire on a un devoir d’exemplarité ».
Les chiffres de la lutte contre l’immigration clandestine sont en hausse de 32 % par rapport à l’année dernière puisqu’au 31 décembre 2010, 26.405 personnes étaient reconduites à la frontière, dont 6.400 mineurs, soit 2 fois plus que l’année dernière : « c’est une réponse au problème des mineurs isolés. D’autre part, les ¾ des interpellations l’ont été à terre, en augmentation de 45% par rapport à l’année dernière, par contrôle accru de chantiers clandestins, notamment des taxis ».

Commentaires de Mom :
Les statistiques détaillées de la préfecture ne nous sont pas encore parvenues pour le dernier trimestre.

Les objectifs en terme d’éloignements assignés pour 2010, 25 000 à partir de Mayotte, 28 000 à partir de la métropole sont dépassés à Mayotte. Le prix de ces scores en terme de respect des droits est élevé en métropole (environ 60 millions d’habitants). Mesure-t-on ce qu’il en est à Mayotte (environ 200 000 habitants) ?

Attention ! Ces chiffres ont été ensuite un peu modifié à la baisse


20 700 reconduites le 20 octobre 2010 selon le préfet

Extrait d’un article de Malango actualité :
En matière de lutte contre l’immigration clandestine, Hubert Derache confirmait le chiffre des 20.700 personnes reconduites à la frontière (40 % de récidive), dont 75 % interpellées à terre et 25 % en mer, en mettant en garde : « c’est un phénomène de grande ampleur qui menace la départementalisation qui sera alors un élément d’attraction supplémentaire pour le flux migratoire. Les employeurs de personnes en situation irrégulière ou qui les logent, contribuent, tout en la critiquant ouvertement, à encourager cette immigration. ». En soulignant que les efforts paient « car depuis les années 90 et pendant 10 ans, on n’a pas fait grand-chose en matière d’immigration clandestine », efforts à maintenir « sinon Mayotte s’effondre et il n’y aura plus de départementalisation ! ». Les filières, elles, ont du mal à être cassées par « manque de coopération judiciaire avec les Comores, qui devrait être évoquée en janvier dans un colloque à Madagascar ».

Histogramme montrant la croissance impressionnante des reconduites entre 2001 et 2010
En PDF (en rouge la part des mineurs éloignés) - pour 2010, il s’agit d’une extrapolation du premier semestre

Personnes interpellés à Mayotte et éloignées pendant les trois premiers mois de l’année

La préfecture communique le nombre d’arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) concernant des adultes et suivis de mesure d’éloignement vers l’île d’Anjouan. Les autres personnes éloignées sont des mineurs.

Éloignements Interpellations terrestres APRF Mineurs éloignés
1er trimestre 5 000 *** ***
2e trimestre 7 321 *** ***
Total 1e semestre 12 321 10 010 2 311
3e trimestre 1 785 5 368 1619
Total 3 trimestres 14 106 15 378 3 930

Kwassas (embarcations) interceptées et passagers non admis

Les passagers sont, eux-aussi, renvoyés à Anjouan. Les "passeurs" sont inculpés et passibles d’un an de prison.

Kwassas Embarcations interceptées Passeurs Passagers
1er trimestre 63 95 1 645
2e trimestre 63 105 1 556
3e trimestre 105 174 2001
Total 231 374 5 202
  • Commentaires de Mom : droits et pratiques exceptionnels
    • L’absence de recours suspensif d’exécution et même de jour franc permettent des reconduites expéditives ; c’est ainsi que la préfecture elle-même confond le nombre d’interpellés (sur terre ou en kwassa), celui des APRF et celui des personnes éloignées.
    • Le communiqué du premier trimestre confondait quant à lui deux procédures légalement distinctes : le refus d’admission des passagers de kwassas interceptés et la reconduite à la frontière des personnes interpellées sur le sol de Mayotte faisant apparaître la confusion fréquente entre les deux procédures ... La visibilité de cette confusion a été effacée après le second trimestre.

Contrôles de l’emploi de travailleurs étrangers dépourvus d’autorisation

Alors que le code du travail national et celui qui est spécifique à Mayotte prévoient essentiellement des sanctions pour emploi illégal, seules les procès verbaux concernant les salariés sont ici comptabilisés.

Travail illégal Contrôles Salariés concernés PV transmis au parquet
1er trimestre 938 1 932 192
2e trimestre 659 1 375 234
3° trimestre 591 1375 135
Total 2 188 4 682 561
  • Sources : préfecture de Mayotte : "résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal"
    • Le communiqué du 12 octobre 2010
    • Les statistiques du premier semestre mises en ligne le 20 août 2010
    • Le communiqué du 14 avril 2010