Charte relative au fonctionnement de l’observatoire des mineurs isolés à Mayotte

Considérant que Mayotte présente une grande singularité au regard de la composition de sa population
Considérant la pression migratoire exercée sur le territoire
Considérant que de nombreux jeunes se trouvent dans des situations d’isolement avérées, sans responsable légal ou sans référent familial
Considérant que le nombre des mineurs isolés semble augmenter, cette situation risquant d’aboutir à de grandes difficultés sociales et sociétales
Considérant l’urgence à agir tant au regard de la protection de l’enfance que du respect du droit international en matière de garanties des droits de l’enfant

Face à ce phénomène qui est difficilement quantifiable à ce jour, il est décidé entre les signataires de mettre en place un observatoire des mineurs isolés.
Placé sous la double présidence du préfet de Mayotte et du président du conseil générale, cet observatoire a pour rôle de recueillir et d’analyser les données quantitatives et qualitatives relatives à ce phénomène et également d’être lieu d’étude des situations particulières et force de propositions.
Cette charte définit les conditions et modalités d’intervention [...]

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Signataires

• Le Préfet
• Le Président du conseil Général
• Le Vice-recteur
• Le juge des tutelles
• Le juge des enfants
• Le juge aux affaires familiales
• Le substitut chargé des mineurs
• Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
• Le directeur de la Sécurité publique
• Le commandant de la gendarmerie nationale
• Le directeur de la Police aux frontières
• Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
• Les associations
  • Tama
  • Croix rouge française
  • Solidarité Mayotte
  • Secours catholique
  • Auteuil océan indien
• L’association des maires
• La mission locale
• L’agence régionale de la santé
• Le délégué de la défenseur des enfants

Presse

Mayotte - Le pas en avant de l’Observatoire des mineurs isolés
Malango actualité, 8 novembre 2010, par Annette Lafond.

Upanga : Enfants isolés : l’inaction s’organise
Upanga n°33 du 19 novembre 2010
En créant un Observatoire des mineurs isolés, la préfecture apporte un semblant de réponse à un phénomène qui demande des moyens.
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