LA SITUATION JURIDIQUE DES ETRANGERS A MAYOTTE
Formation effectuée par Mom à Mayotte du 3 au 11 novembre 2007
Thème 1 : entrée et séjour
Mayotte - entrée et séjour (textes)
Recueil de textes
Sommaire
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
- Tableau de correspondances entre l’ordonnances relative à l’entrée et au séjour des étrangers à Mayotte et le Ceseda
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 (d’application de l’ordonnance)