Contexte européen
Le règlement européen (UE) n° 509/2014 du 15 mai 2014 modifie la liste des pays dont la nationalité dispense de visa de court séjour (pour des séjours de moins de trois mois) dans un État de l’Union européenne.
Il y ajoute :
- dans la Caraïbe et en Amérique du Sud : la Colombie et le Pérou ;
- plusieurs îles de la Caraïbe : la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad-et-Tobago ;
- les Émirats arabes unis ;
- plusieurs îles de l’océan Pacifique.
Remarque : il y a d’autres critères de dispense de visa qui ne sont pas évoqués ici.
La réglementation spécifique en outre-mer
L’entrée en outre-mer et les dispenses de visa sont régis par six arrêtes spécifiques.
Les pays dont la nationalité dispense de visa de court séjour qui étaient à peu près les mêmes que pour l’entrée en Europe devraient se traduire par des modifications des six arrêtés précédents.
Le communiqué de presse et l’article suivant permettent d’en prévoir le contenu.
Ce qui va changer
- Dispense de visa d’entrée pour un court séjour dans les départements d’Amérique des Péruviens, Équatoriens (outre les Chiliens, Argentins déjà prévus).
- Nouvelles dispenses pour des séjours de moins de 15 jours dans certaines terres ultramarines de ressortissants de pays voisins (communiqué de presse suivant).
Ce qui ne va pas changer
- Aucune dispense de visa de court séjour pour les autres voisins de la Guyane (Guyana, Surinam) ou de Mayotte (Comores, Madagascar).
- La dispense de vlsa d’entrée pour un court séjour semble continuer à être prévue pour l’entrée des Brésiliens dans tous les départements SAUF en Guyane.
Seule exception : la carte de frontalier qui peut être accordée pour 72 heures dans le bourg de Saint-Georges d’0yapock.
Dispenses de visa pour de très courts séjour (15 jours) pour entrer en France ultramarine
Assouplissements des conditions d’entrée en Outre-mer : la conclusion des assises du tourisme apporte des solutions concrètes et attendues pour le développement du secteur Outre-mer
Communiqué de presse de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (Paris le 20 juin 2014)
Assouplissements des conditions d’entrée en Outre-mer : la conclusion des assises du tourisme apporte des solutions concrètes et attendues pour le développement du secteur Outre-mer
George Pau-Langevin se félicite de l’annonce par Laurent Fabius et Fleur Pellerin, en clôture des assises du Tourisme, des mesures relatives à l’assouplissement des conditions d’entrée des ressortissants de pays étrangers dans différents territoires des Outre-mer.
Ces mesures, ciblées, contribueront au développement touristique des Outre-mer. Levier déterminant pour la croissance et l’emploi des territoires ultramarins, le tourisme est aussi un puissant facteur d’intégration et d’échanges dans l’espace régional.
A La Réunion, les ressortissants indiens et chinois dont le séjour, d’une durée inférieure à 15 jours, est organisé par une agence de voyage agréée, seront dispensés de visa.
Il en ira de même, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane des ressortissants équatoriens et péruviens souhaitant se rendre dans ces départements (comme c’est déjà le cas pour les ressortissants chiliens et argentins).
En Polynésie française, les ressortissants chinois voyageant en groupe ou à titre individuel, pour une durée inférieure à 15 jours, par le biais d’une agence de voyage agréée, seront eux aussi dispensés de cette formalité.
Enfin, les ressortissants d’Anguilla souhaitant se rendre à Saint-Martin bénéficieront également de cette dispense de visa court séjour. Ces mesures, qui entreront en vigueur dès publication des arrêtés interministériels modificatifs, s’inscrivent dans la continuité du dispositif « visas Îles Vanille » mis en place en février 2013 qui permet aux ressortissants sud-africains de se rendre à La Réunion sans condition de visa et aux ressortissants chinois, indiens et russes séjournant à Maurice ou aux Seychelles de bénéficier à la Réunion d’une délivrance de visa à la frontière à titre gratuit. La ministre des Outre-mer salue l’aboutissement du travail de concertation entre le gouvernement et les élus et parlementaires ultramarins que concrétisent ces mesures.
Celles-ci témoignent de la capacité dont ont fait preuve tous les acteurs concernés à se rassembler pour porter ensemble des solutions contribuant au dynamisme et au développement des Outre-mer.
