Réunion publique de l’OEE du 2 décembre 2019 : « Rétention et détention des personnes étrangères en Outre Mer »

lundi 11 mai 2020

Rétention et détention des personnes étrangères en Outre Mer

captation audio de la réunion publique de l’Observatoire de l’Enfermement de Étrangers (OEE du 2 décembre 2019 : « Rétention et détention des personnes étrangères en Outre Mer »
http://observatoireenfermement.blogspot.com/2019/11/reunion-publique-du-2-decembre-2019.html

Depuis longtemps, nos organisations dénoncent l’infra-droit qui caractérise le traitement des personnes étrangères dans les Outre-mer : droits sociaux au rabais, obstacles à l’accès à la nationalité, à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation, expulsions massives et expéditives…

Les « singularités » ultramarines, instaurées depuis 1990 par un régime d’exception en matière de droits des personnes étrangères, ont des effets particulièrement graves dans le domaine de la rétention administrative, du placement en zone d’attente, et des allers-retours entre prison et rétention, où la mise à l’écart du droit commun cause des ravages dans l’application de droits fondamentaux : accès aux droits et dispositifs d’accompagnement quasi inexistants, expulsions souvent exécutées sans qu’un juge n’en ait vérifié la légalité, enfants massivement enfermés (1 221 mineurs détenus au seul CRA de Mayotte en 2018 !).

C’est pour en parler, informer et débattre de l’actualité, que des militant.es et professionnel.les des organisations autorisées – lorsqu’elles n’en sont pas arbitrairement empêchées – à rencontrer les personnes retenues en centres de rétention et en zone d’attente seront présent.es lors de la prochaine réunion publique organisée conjointement par l’OEE et MOM. Seront représentés :

- L’ANAFE
- La CIMADE avec Lucie Curet et Camille Couturier
- L’OIP avec Julien Fischmeister
- Le Syndicat de la Magistrature

Pour en savoir plus :

Publication MOM-OEE : Etrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire, 2012,http://observatoireenfermement.blogspot.com

A propos de la rétention : les rapports, communiqués, pétitions, journaux, de la Cimade

A propos des zones d’attentes :
Rapport de mission sur Mayotte et La Réunion, 2017 http://www.anafe.org/spip.php?article 409

Communiqué Anafé-Gisti-MoM sur les conditions d’enfermement dans une zone d’attente temporaire en Guadeloupe (mars 2018) http://www.anafe.org/spip.php?article 464

Communiqué de la Cimade après la création d’une zone d’attente temporaire à la Réunion : https://www.lacimade.org/demande-dasile-a-la-frontiere-letat-hors-la-loi-a-la-reunion/

A propos de la détention :

Publications et communiqués de l’Observatoire International de Prisons

L’enfance en danger à Mayotte par François Bès de l’OIP in DEDANS DEHORS n°105 - octobre 2019 et aussi

Au aussi

« Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) » du Controleur Général des Lieux de Privation des Libertés
https://www.cglpl.fr/2019/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-remire-montjoly-guyane/



Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :