Deux étrangers expulsés illégalement par les autorités
Article de Clicanoo.re publié le 25 juillet 2013
Me Mihidoiri Ali a déposé hier à l’adresse du procureur un courrier dénonçant la séquestration arbitraire et l’éloignement illégal de deux ressortissants comoriens, mardi matin. L’avocat se dit « indigné » et annonce que des plaintes vont suivre.
« Comme il s’agit d’étrangers, la procédure n’est pas respectée. Je suis indigné ! » Me Mihidoiri Ali est particulièrement remonté. La courte aventure que viennent de vivre deux Comoriens sur le territoire de la Réunion a scandalisé l’homme de loi. Zalfata Ali et Soula Ahmed sont arrivés à la Réunion par bateau, lundi matin. Après un contrôle des douanes, l’entrée à la Réunion leur a été refusée au motif qu’ils auraient de faux papiers. « Les deux Comoriens ont alors été détenus de manière arbitraire par la police douanière à la gare maritime du Port pendant près de sept heures », relate l’avocat. « J’ai été informé par la famille et je me suis rendu sur place. Ils étaient consignés à bord d’un navire en partance pour Maurice. » Après l’intervention de Me Ali, le couple est placé en garde à vue au commissariat du Port pour « usage de faux », et ce malgré le fait que la loi prévoit qu’un étranger qui se voit refuser l’entrée sur le territoire français soit placé en zone d’attente. Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Lundi soir, les deux Comoriens sont informés qu’ils seront remis en liberté le lendemain matin. L’avocat rentre chez lui. Mais il est alerté mardi matin que l’expulsion est en cours. Zalfata Ali et Soula Ahmed ont été conduits à l’aéroport en vue de leur éloignement.
PAS D’ARRÊTÉ DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
Un vol d’Air Austral en partance pour les Comores doit décoller à 10 h. L’avocat se rend à la police de l’air aux frontières (PAF). Les agents qui lui font face lui refusent un entretien avec ses clients. L’avocat leur remet alors une demande écrite de droit d’asile. En effet, le code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit qu’en cas de demande d’asile, les étrangers soient maintenus en zone d’attente pendant l’examen de cette demande. Mais les fonctionnaires refusent de prendre le document. Me Ali appelle le parquetier de permanence pour clarifier la situation. Le représentant du parquet, qui n’était semble-t-il pas informé de l’absence d’arrêté de reconduite à la frontière, assure alors à l’avocat qu’il va mettre fin à la procédure d’éloignement. Mais malgré l’intervention du parquetier, les deux Comoriens sont finalement expulsés. Pour Me Ali, la PAF, la douane et la préfecture ont commis une atteinte aux libertés et aux droits des étrangers. Car au final, les deux étrangers ont été expulsés sans arrêté de reconduite à la frontière. Une situation totalement illégale. Par ailleurs, comment la PAF a-t-elle pu passer outre les instructions du parquet alors que celle-ci est placée sous son autorité ? « Ces violations ne constituent pas un cas isolé, c’est très fréquent envers les étrangers », indique Mihidoiri Ali. L’avocat a adressé hier un courrier au procureur de Saint-Denis dans lequel il demande que des mesures soient prises. Le conseil annonce également saisir les juridictions compétentes pour obtenir réparation. Pour l’heure, le procureur Philippe Muller n’a pas encore pris connaissance de la lettre, déposée hier à son secrétariat.
Frédérique Seigle