Claudia


Articles de cet auteur

mercredi 1er juillet 2026
par  Claudia

Décision 2025-142 du 29 juillet 2025 relative à l’accès et au fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité à Mayotte

Résumé : Conformément à l’article 36 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, après en avoir informé le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la présente décision est publiée sous une forme (…)

jeudi 18 juin 2026
par  Claudia

« Des jeunes gens de 18 ans, étrangers dans leur pays natal et dans le pays de leur bannissement, se voient délivrer une OQTF » : la terrible condition des enfants de Mayotte

Mayotte est le symptôme de l’inhumanité du colonialisme en ce début du XXIème siècle, alors que la France s’enorgueillit d’être une démocratie. Appartenant à l’archipel des Comores, les liens ancestraux entre les familles et l’attirance d’un niveau de vie supérieur ne peuvent que rendre les (…)

mardi 9 juin 2026
par  Claudia

Opération « Kingia » à Mayotte : les associations alertent sur les conséquences préoccupantes pour les droits de l’enfant

Dans un territoire où près d’un habitant sur deux est un enfant, et déjà marqué par de profondes vulnérabilités sociales, sanitaires et éducatives, nous rappelons que toute politique publique doit être conduite dans le strict respect des droits fondamentaux de l’enfant.
Après les opérations « (…)

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :