Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations présentées par des ressortissants étrangers sollicitant leur admission au séjour auprès de la préfecture de Mayotte et s’étant vus opposer un refus d’enregistrement de leur demande au motif qu’ils ne disposaient pas d’un document de (…)

Résumé : Conformément à l’article 36 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, après en avoir informé le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la présente décision est publiée sous une forme (…)

Mayotte est le symptôme de l’inhumanité du colonialisme en ce début du XXIème siècle, alors que la France s’enorgueillit d’être une démocratie. Appartenant à l’archipel des Comores, les liens ancestraux entre les familles et l’attirance d’un niveau de vie supérieur ne peuvent que rendre les (…)

Dans un territoire où près d’un habitant sur deux est un enfant, et déjà marqué par de profondes vulnérabilités sociales, sanitaires et éducatives, nous rappelons que toute politique publique doit être conduite dans le strict respect des droits fondamentaux de l’enfant.
Après les opérations « (…)