Rechercher dans le site
Accueil du site > Actions collectives > Saisines et avis

Saisines et avis


Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

  • Saisines sur l’éducation
  • Saisines sur la santé et la protection sociale
  • Saisines sur l’éloignement et la rétention
  • Avis issus de certaines saisines
  • Qui sommes-nous ?
    • Mom
    • Partenaires en Outre-mer
      • En Guadeloupe
      • En Guyane
      • En Martinique
      • A Mayotte
      • A la Réunion
      • En Haïti
  • Actions collectives
    • Communiqués
      • Mom et partenaires
      • Associations de Mom et autres partenaires
      • Associations partenaires
    • Saisines et avis
      • Saisines sur l’éducation
      • Saisines sur la santé et la protection sociale
      • Saisines sur l’éloignement et la rétention
      • Avis issus de certaines saisines
    • La lettre épisodique de Mom
    • Actions contentieuses
  • Repères
    • Analyses
    • Publications de Mom
    • Cartes
    • Données et rapports d’organismes publics
    • Publications associatives
    • La détention en outre-mer
  • Droit des migrants
    • Adaptations du droit à l’Outre-mer
    • Accords bilatéraux
      • Dispenses de visas
      • Contrôles des migrants
    • Etat civil et nationalité
      • Etat civil haïtien
    • Jurisprudence
    • Rapports et avis
    • Législations plus générales
  • Caraïbes
    • Thèmes communs
      • Contexte social
      • Migrants dans les DFA
      • Statuts des DOM
    • Guadeloupe
      • Informations et contacts
      • Droit applicable et appliqué
      • Avis et rapports
      • Jurisprudence
    • Guyane
      • Informations et contacts
      • Droit applicable
      • Droit appliqué
      • Jurisprudence
      • Avis et rapports
      • Actualités
    • Martinique
      • Informations et contacts
      • Avis et rapports
    • Saint-Martin
      • Informations et contacts
      • Droit applicable et appliqué
      • Repères
    • Haïti
      • Jurisprudence
  • Océan Indien
    • Mayotte
      • Informations et contacts
      • Droit applicable
      • Droit appliqué
      • Jurisprudence
      • Avis, rapports et documents
      • Actualités
    • Réunion
      • Informations et contacts
      • Droit applicable et appliqué
      • Avis et rapports
      • Jurisprudence
      • Actualités
    • Océan Indien
      • Dans l’archipel des Comores
  • Mots-clés
  • Plan du site
  • Contact
  • Connexion
 

Navigation

Mots-clés de la rubrique

  • discrimination
  • éloignement et rétention
  • Guyane
  • jeunes (mineurs, éducation...)
  • Mayotte
  • protection sociale

Sous-rubriques

  • Saisines sur l’éducation
  • Saisines sur la santé et la protection sociale
  • Saisines sur l’éloignement et la rétention
  • Avis issus de certaines saisines
© 2019 MOM
Haut ↑